Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003465 Demandeur(s) : Me Bruno BERTHOLET

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2023), Mme [I] a été engagée en qualité de comédienne, pour onze représentations de la pièce « Un rapport sur la banalité de l'amour » de [J] [H] au Festival d'Avignon

Albert Z... pour procéder, sur une aire de repos près d'Avignon, à un échange de véhicules ; que la nommée Catherine L... repartait alors avec le véhicule de location à Cannes, non sans qu'un échange de

, la société Eureloc lui a confirmé qu'elle donnerait mainlevée de « l'inscription prise sur cet avion » en contrepartie du paiement d'une certaine somme ; que la société Eureloc, aux droits de laquelle

Le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution de plan de sauvegarde de la SARL Le TREFLE.

pour déterminer le tribunal devant lequel peut être attrait l'employeur qui n'est pas domicilié sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne par un membre du personnel navigant sur les avions

par motifs propres et adoptés, que l'objet de la société Bluelink qui relevait de la convention collective du personnel des agents de voyage et du tourisme, était la vente par téléphone de billets d'avions

; "aux motifs que le délit d'abus des biens d'une société implique nécessairement que le détournement ait occasionné à la société un préjudice ; qu'en l'espèce, Francis X... a échangé un billet d'avion

des courriels envoyés sur la période du 2 janvier 2013 au 3 février 2016, un courriel envoyé par lui le 20 décembre 2013 ayant pour objet le ''pointage'' de ses horaires de la semaine, des billets d'avion

supplémentaires demandée ; qu'un avenant a été signé entre les parties le 30 janvier 2013 aux conditions tarifaires initiales en incluant la prise en compte d'un avion supplémentaire ; que le 21 février

ARRÊT No483R.G : 04/04294 SB/VVTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON06 juillet 2004SOCIÉTÉ DISTRIBUTION CASINO FRANCEC/SCI PAUMAPARMAALAMELLEPARMABONNELLYSARL PIZZA FOLIESGORLIERPARMAPARMACOUR D'APPEL

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Avignon à sa demande de

réunis, le premier pris en ses deux branches, tels qu'ils sont énoncés dans le mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un avion

Non déterminable à partir du texte fourni.

. : 03/04806 SB/VVTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON08 juillet 2003LE DROGUENEALVAS DE PINHOC/ZABARDEVONS S.COUR D'APPEL DE N MESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 20 JUIN 2006APPELANTS :Monsieur

La SNC [1] a formé opposition à cette contrainte en saisissant le tribunal judiciaire d'Avignon par requête du 24 septembre 2019, enregistrée sous le RG 24/239.

ou technicien d'avion devait posséder une licence de maintenance d'aéronef pour pouvoir prononcer une Approbation pour la remise en service (APRS), la société Air France a, au mois de mai 2006, envisagé

SE PRESENTANT AUX COMMANDES D'UN AVION A PROXIMITE DE L'AERODROME DE SAINT-CYR-L'ECOLE, EN VUE D'Y ATTERRIR, EST ENTRE EN COLLISION A UNE ALTITUDE DE 150 METRES AVEC UN AUTRE APPAREIL ET A ETE TUE DANS