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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501507_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501527_20250818
18 août 2025
18 août 2025
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Haute-Saône a rejeté ses demandes portant, d'une part, sur une allocation d'éducation de l'enfant handicapé et son complément et, d'autre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501544_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501553_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501593_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501595_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R.311-1, R.312-12 et R.312-5 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501627_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501690_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501700_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501717_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501726_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501738_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501752_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501758_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501797_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501803_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501807_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501855_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
mais 2025, par lesquelles le président du conseil départemental de l'Yonne a refusé de lui délivrer, d'une part, une carte " mobilité inclusion " portant la mention " invalidité " ou " priorité ", d'autre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501866_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501885_20250210
10 février 2025
10 février 2025
administratif décline la compétence de l'ordre de juridiction auquel elle appartient au motif que le litige ne ressortit pas à cet ordre, elle renvoie les parties à saisir la juridiction compétente de l'autre
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