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606 résultats pour « Audrey DECIMA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02994

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

responsabilité à Mme Z..., directrice des ressources humaines, en septembre 2013 a-t-elle précisé devant le tribunal correctionnel ; que lors sa séance du 16 octobre 2008, le conseil d'administration a décidé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

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11 juillet 2017

11 juillet 2017

à la multiplication de touchers pelviens au cours du même examen et au toucher rectal dans la situation de Marine H..., laquelle ne semblait souffrir que d'une banale infection urinaire ; 6) - Mme Audrey

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78eacdc6046d4703b46d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

opératoire de la cicatrice de césarienne, ayant exigé trois interventions ultérieures de mise à plat, - une infection liée aux soins : la césarienne du 27 juillet 2015, due à un SARM (staphylococcus aureus

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d23cdc6046d4725ccf2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

exceptionnels (fortes pluies du 15 décembre 2025 ayant donné lieu à une vigilance météorologique ou encore les intempéries du 17 au 20 janvier 2026 reconnues au titre de catastrophe naturelle dans l'AUDE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

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Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Aude Bubbe, conseiller --

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d88d36cdc6046d47bb2d2c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.A. [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIME Monsieur [C] [L]

Source officielle