En 2003, la SPIC a constitué l'association syndicale libre de la Spi et C (l'ASL) dont les statuts mentionnent que « cette association sera constituée par les soins du constructeur dès que 50 % des lots

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Ascea, service ATC, ès qualités et de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, par contrat du 25 juin 1990, renouvelant un précédent contrat du 27 décembre 1984, l'association

GARNIER, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association mouvement de formation continue des adultes (MFCA), dont le siège est

N.", et a débouté l'association "l. F. N." de sa demande en dommages-intérêts ; "aux motifs que, s'agissant des énonciations incriminées comme diffamatoires de l'article du journal O.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association actions éducatives préventives Nord 76 (AAEP), dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Montjoye, dont le siège est ...

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de l'association Maternité hôpital Sainte-Croix, ayant son siège ..., 2

[G] solidairement avec l'association [4], M. [F], l'association [2], MM.

Boyer, conseiller faisant fonction de doyen, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du syndicat des copropriétaires [Adresse 8], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association

." ; qu'il a toujours été admis que cette énumération des buts poursuivis avait pour objectif de permettre aux associations de recueillir des fonds en organisant des lotos ; qu'il n'est pas discuté

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Rouen, 15 février 2021), rendu en dernier ressort, l'association Le Foyer [4] gère un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD

de soins, qu'il était établi et non contesté que l'association L'oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs avait pris en charge 22 génisses, suivant un arrêté du 18 février 2009, et que, de ce fait, l'association

[K] a intégré, en qualité d'avocat associé (l'avocat), l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle DS Avocats (l'Aarpi), aux droits de laquelle se trouve la société DS Avocats

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association

. - FONCTIONNEMENT - PARTICIPATION DES ASSOCIES..* DROIT DES ASSOCIES D'OBTENIR COMMUNICATION COMPLETE DES DOCUMENTS CONCERNANT L'ASSOCIATION.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Association hospitalière Sainte-Marie (l'association) a conclu le 5 décembre 1973 avec ses