le serait le loyer si le contrat de bail n’avait pas été résilié, - condamner solidairement la locataire et les cautions à leur payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code

[M] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Angers, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-21.881 ; Vu les observations développées au soutien de la requête

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Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

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[X] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Mad Cast de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution

Sur ce, - Sur la recevabilité de l'acte d'appel : L'appel est recevable comme ayant été formé dans les formes et délai prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du

Aux termes de l'article 30 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité française incombe à celui dont la nationalité est en cause.

[V] Versicherungs la somme de 1'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

L’exécution provisoire est de droit au regard de l’article 514 du code de procédure civile.

[G] auquel incombe la charge de la preuve. Sur le fondement des vices cachés, également invoqué par M.

L'équité commande de les condamner à verser à Mme [N] [V] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

[V] [T], appelant, demande à la cour, au visa de l'article R.121-20 du code des procédures civiles d'exécution, des articles 84, 85 et 918 du code de procédure civile, de l'article L 281 du livre des procédures

700 du Code de procédure civile et de condamner Monsieur [U] [V] à payer la somme de 1.500 euros à la [8] au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; Sur l’exécution provisoire Attendu

au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.