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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722e9cd58014677403181
13 mai 1997
13 mai 1997
selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613722e9cd58014677403182
13 mai 1997
13 mai 1997
la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613722eacd5801467740324a
13 mai 1997
13 mai 1997
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Martigues, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L
Source officielleciv2
613722eacd5801467740324d
13 mai 1997
13 mai 1997
, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613722eacd5801467740324e
13 mai 1997
13 mai 1997
, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613722eacd5801467740324f
13 mai 1997
13 mai 1997
, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613722eacd58014677403250
13 mai 1997
13 mai 1997
, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613722eccd580146774033db
15 mai 1997
15 mai 1997
Cédric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1997 par le tribunal d'instance d'Avignon, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
Source officielleciv2
613722eccd58014677403402
29 mai 1997
29 mai 1997
, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722edcd580146774034ca
29 mai 1997
29 mai 1997
, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722edcd580146774034cb
29 mai 1997
29 mai 1997
Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1997 par le tribunal d'instance de Cherbourg, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officielleciv2
613722aecd580146774000b4
12 juin 1996
12 juin 1996
, la concernant; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mai 1996, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613722b8cd58014677400994
12 juin 1996
12 juin 1996
Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1996 par tribunal d'instance d'Angoulème, en matière électorale le concernant; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
Source officielleciv2
613722f8cd58014677403deb
17 décembre 1997
17 décembre 1997
, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613722f8cd58014677403ded
17 décembre 1997
17 décembre 1997
le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372256cd580146773fc25e
16 février 1995
16 février 1995
X... et quarante-quatre autres électeurs ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le
Source officielleciv2
613722f5cd58014677403bf2
4 mars 1998
4 mars 1998
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office : Vu les articles L. 513-1, R. 513-21 et R. 513-25 du Code du travail,
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032409032
15 avril 2016
15 avril 2016
Aux termes de l'article R. 28 du même code : " Le nombre maximum des emplacements réservés à l'affichage électoral en application de l'article L. 51, en dehors de ceux établis à côté des bureaux de vote
Source officielleciv2
61372305cd580146774046f5
4 mars 1998
4 mars 1998
dont les noms figurent sur la liste telle que reproduite en annexe, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007795392
19 novembre 1990
19 novembre 1990
administratifs et des cours administratives d'appel et des articles R. 119 et R. 120 du code électoral que, par dérogation aux dispositions de l'article R. 138 du code des tribunaux administratifs et
Source officiellePage 31 sur 75