Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
105 942 résultats pour « Article L368-1 Code de la recherche »
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Article 4
Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la
Article 26
Les concours mentionnés au 1° de l'article 25 sont organisés sur titres et travaux, complétés d'épreuves, dans les conditions précisées ci-après : 1° Des concours externes sont ouverts aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme classé au moins
Article L665-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47
Les organismes de contrôle mentionnés à l'article L. 642-3 et les organismes de défense et de gestion mentionnés à l'article L. 642-17 transmettent aux agents mentionnés à l'article L. 665-4 tout élément utile à la recherche et à la constatation des manquements
Article 1
Il est créé un Institut universitaire de France qui a pour mission le développement de la recherche de haut niveau dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, non compris les établissements
Article L611-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 84
Les résultats sont évalués par le Haut Conseil mentionné à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche.
Article L681-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 08
La prospection, la recherche et l'exploitation des substances mentionnées au 1° de l'article 19 du décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer sont soumises aux dispositions
Article L1121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 28
La recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 ne peut être mise en oeuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'article L. 1123-12.
Article L413-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 58
Les documents ou renseignements recueillis en application des articles L. 411-3 et L. 412-1 du présent code ne peuvent, sauf autorisation de l'auteur des travaux, être rendus publics ou communiqués à des tiers par l'administration avant l'expiration d'un
LEGIARTI000043509841
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ ÉTHIQUE SCIENTIFIQUE POUR LES ÉTUDES, LES RECHERCHES ET LES ÉVALUATIONS DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 Article 2 Titre 2 : FONCTIONNEMENT DU COMITÉ Article 3 Article 4
Article L124-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 90
Sous réserve des 1° et 2° de l'article L. 124-1-2, les travaux de recherche de gîtes géothermiques ne peuvent être effectués que par le titulaire d'un titre minier d'autorisation de recherches ou de permis exclusif de recherches.
Article L123-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 95
Sans préjudice de l'article L. 114-3-1, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux ne peut être délivré si le demandeur n'a pas fourni la preuve qu'il a pris les dispositions adéquates pour assumer les charges qui découleraient
Article D635-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 06
En cas de convention passée entre une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche médicales et plusieurs écoles de sages-femmes, les étudiants qui s'inscrivent dans un des parcours de formation mentionné au I de l'article
Article L6131-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 26
Il peut réduire en conséquence le montant des dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4, L. 162-22-5, L. 162-22-19, L. 162-23-3 et L. 174-1 du code de la sécurité sociale.
Article Annexe
741-12, R. 822-3 ET D. 822-9-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION ET À L'ARTICLE L. 329-1 DU CODE DE LA RECHERCHE Etablissements publics administratifs Effectifs de l'établissement observés au 1er janvier 2022 Nombre de femmes Nombre d'hommes Pourcentage
Article L273 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 80
I. – Lorsque dans l'exercice de son activité professionnelle, l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée dont le statut est défini aux articles L. 526-6 à L. 526-21 du code de commerce ou l'entrepreneur individuel dont le statut est défini à la
Article R6147-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56
Le Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts est un établissement public de santé de ressort national qui contribue à assurer, en matière d'ophtalmologie, les missions définies aux articles L. 6111-1 et L. 6112-1, en particulier les
Article 9
Le conseil scientifique comprend vingt et un membres ainsi répartis : 1. Le directeur de l'institut, président ; 2.
Article D411-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88
Pour la réutilisation des informations du registre national des entreprises, la licence inclut l'engagement de respecter les restrictions relatives aux critères de recherche prévues par arrêté du ministre chargé de la propriété industrielle.
Article R1331-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 55
La méconnaissance des règles sanitaires d'hygiène et de salubrité édictées par la présente section est constitutive d'infractions recherchées et constatées conformément à l'article L. 1312-1 et sanctionnées conformément à l'article R. 1312-14.
Article A111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 72 > 64
dans la branche 1 " Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ".
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