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Il ressort des dispositions de l'article L226-2 alinéa 3 du code de commerce que les gérants des société en commandite par actions sont révoqués 'dans les conditions prévues par les statuts'.

1103, 1104, 1113, 1240, 1315, 1353 et 1583 du code civil, L.221-18, L224-59 et L.242-23 du code de la consommation, 32-1 et 700 du code de procédure civile et de l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif aux

700 du code de procédure civile outre les dépens y compris tous frais se rapportant aux saisies.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile