L1232-1 du code du travail subordonne la légitimité du licenciement à l'existence d'une cause réelle et sérieuse.

L142-1 du Code de la sécurité sociale.

Sur les chefs de préjudice visés à l’article L.452-3 du code de la sécurité sociale 1.1.

En application de l'article L1232-2 du même code, l'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque à un entretien préalable.

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