L241-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L351-7 -Code de l'action sociale et des familles Art. L262-24, Art. L522-12 -LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 22 VII.

Article Annexe I

—

ESSAIS D'EXACTITUDE EN VÉRIFICATION PRIMITIVE ET VÉRIFICATION PÉRIODIQUE En application des articles 12 et 20 du présent arrêté, la vérification primitive et la vérification périodique de l'instrument comportent les essais d'exactitude mentionnés à la

Article 100

—

- Code de commerce Art. L227-2-1, Art. L228-11, Art. L228-12, Art. L228-15, Art. L228-98 II. - Le présent article est applicable aux actions de préférence émises à compter de la publication de la présente loi.

Article D660-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 72

Code rural (nouveau)

ministre chargé de l'agriculture, dans le système multilatéral d'accès et de partage des avantages prévu par l'article 11 du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, lorsqu'elles relèvent de son annexe

Article R1333-168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

I. - L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection désigne les inspecteurs de la radioprotection mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1333-29 parmi ses personnels, définis à l'article L. 592-12 du code de l'environnement.

Article 15

—

II.

Article 12

—

II. ― Les règles de validité des accords d'entreprise prévues à l'article L. 2232-12 du code du travail dans sa rédaction issue de la présente loi s'appliquent à compter du 1er janvier 2009.

Article 3

—

Article 3

—

I. - Les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens des espèces ou groupes d'espèces inscrits sur les listes établies en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ou sur les listes des annexes A à D du règlement n° 338/

Article Annexes

—

Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examen maritimes (UCEM).

Article 11

—

Annexes, Art. Annexe II, Art. Annexe I

Article L241-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 02

Code de la sécurité sociale

-Les déductions mentionnées aux I et II sont imputées sur les sommes dues par les employeurs aux organismes de recouvrement mentionnés aux articles L. 213-1 du présent code et L. 725-3 du code rural et de la pêche maritime pour chaque salarié concerné

Article L113-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de la construction et de l'habitation

paragraphe 6 de l'article 8 de la directive 2010/31/ UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments, les catégories de bâtiments et les zones dans lesquelles tout ou partie des obligations prévues aux articles

Article 50

—

I. à VI. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Art. L122-1-1 , Art. L522-1 - Code de l'environnement Art. L123-2, Sct.

Article 14

—

I. à III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L245-12 -Code de la sécurité sociale. Art. L136-1-3, Art. L136-5 -Code des impôts CGI Art. 81 IV.

Article A4212-3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18

Code des transports

Les conducteurs titulaires d'un certificat de qualification de conduite seul à bord peuvent conduire sur les eaux intérieures visées à l'article L. 4000-1 du code des transports, exceptées celles mentionnées en annexe 12 du présent livre.

Article Annexe III

—

Normes dimensionnelles Pour la construction neuve, les normes dimensionnelles sont les suivantes : TYPE COMPOSITION SURFACE HABITABLE I Une pièce principale Un occupant : 12 I' Une pièce principale 20 I bis Une pièce

Article 79

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-A titre expérimental, du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026, est mis en place, dans au plus vingt-trois départements volontaires, un régime adapté de financement des établissements mentionnés aux I, II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action

Article 37

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R1421-12 - Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11 - Décret n°94-37 du 12 janvier 1994 Art. 14, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct.

Article 2

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Les dossiers techniques mentionnés aux articles 3 et 9 du décret du 26 février 2004 susvisé satisfont, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques, aux exigences visées aux annexes IV A et IV B ou visées aux annexes II A et II B ainsi que

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