, selon le cas, la date de l'entretien préalable mentionné aux articles L. 1232-2 et L. 1233-11 du code du travail ou la date de présentation de la lettre de convocation à la première réunion des instances représentatives du personnel mentionnée aux articles

Article Annexe

—

ANNEXE 1 Décret n° 2002-509 du 8 avril 2002 concernant les contrôles prévus par l' article L. 227-9 du code de l'action sociale et des familles 2.

Article 26

—

du code général de la fonction publique.

Article 1

—

Annexe II - Arrêté du 20 juin 2011 Art. 1, Art. 4 - Arrêté du 14 octobre 2011 Art.

Article 1

—

Annexes, Art. Annexe I a, Art. Annexe I b, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c

Article R743-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 84

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article R743-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 81

Code monétaire et financier

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article 17

—

II.

Article Annexe

—

Tableau annexe

Article Annexe

—

Tableau annexe

Article ANNEXE

—

TABLEAUX ANNEXES