567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

121-1 et 314-1 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine Z... coupable d'abus de confiance ; " aux motifs que " les premiers juges ont

de l'aéronautique civile, la somme de 1 500 euros chacun, par application en cause d'appel de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

513 du Code de procédure pénale domine tout débat pénal et doit être observée à peine de nullité ; qu'il s'ensuit que l'arrêt attaqué, d'où il résulte que c'est l'avocat de l'Etablissement public du Parc

de le solliciter à cet égard; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 379 et 381 du Code pénal, 1382 du Code civil

314-1, 441-1 du Code pénal, 2, 3, 427, 434, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Claudine

1382 du Code civil, 146 du nouveau Code de procédure civile, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 1 391 421,61 francs

, page 2) ; "alors que, conformément à l'article 91 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de l'article 87-III de la loi n 2000-516 du 15 juin 2000, entrée en vigueur le 1er janvier 2001

513 du Code de procédure pénale, en leur rédaction antérieure à la loi du 4 janvier 1993, il précise que l'avocat du prévenu a eu la parole le dernier ; Qu'en cet état, et dès lors que l'article 513

6. 3. d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 397-5, 427, 435 à 439, 485, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits

276 du Code rural, 1er, 2 et 15 du décret n° 80-791 du 1er octobre 1980 et R. 38-12 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

222-22, 222-29-1 , 222-30, du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans par personne

4 de l'ancien Code pénal, 112-1 du Code pénal, 106 et 142, alinéa 1er, du Code minier, 11, 26 et 31 de la loi n 93-3 du 4 janvier 1993, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

les débats au fond ; "alors que selon l'article 400 du Code de procédure pénale, rendu applicable en cause d'appel par l'article 512 du même Code, les audiencees sont publiques ; que l'omission de cette

Marc C..., pris de la violation des articles 130-1, 132-1, 132-19 et 132-24 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la cour d'appel de Versailles a condamné M.

511 du Code de la santé publique ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 511, L. 512, L. 658-1 du Code de la santé

593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a limité à la moitié des dommages l'indemnisation mise à la charge de Guillaume Y... ; "aux motifs

591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 111-4 et 222-33 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code