CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 317 résultats pour « Article 411-137 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

5fd9724776e2905f5e8cdba4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Certes, l'article R.412-34 du code de la route assimile au piéton la personne handicapée se déplaçant en fauteuil roulant.

Source officielle

Page 31 sur 216

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10119

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

K... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01931_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. ().

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500044_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500122_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500123_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500125_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500136_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500147_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500148_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500149_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Elle soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500150_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500156_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500157_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500159_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500160_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500162_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500167_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500168_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500203_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Il soutient que : - la requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars

Source officielle