345 du code des douanes et de l'article 221 du code des douanes communautaire que la communication au redevable et la prise en compte ne peuvent être concomitantes (Com., 2 février 2016, n° 14-24.819

L'article R. 3312-47 du code du travail, prévoit que: Est considérée comme heure supplémentaire, pour les personnels roulants, toute heure de temps de service assurée au-delà des durées mentionnées

Aux termes de l'article 111 du même code : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / a.

bis du code pénal, ci-après le «   CP   »). 11.

aux articles L. 826-1 et L. 826-2 du code général de la fonction publique.

articles 1103 et 1104, du code civil. » Réponse de la Cour 8.

sur le fondement de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; - il méconnaît le b) de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ;

    L’article L.

Article 175.

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme : 41.

L’article L. 2131-1 du même code dispose que : « I.

par l'article R. 423-1 du même code doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande. 9.

et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et de secours du Doubs la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.