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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
67f979ae0ea89248182ac2b7
10 avril 2025
10 avril 2025
de Caen, vestiaire : 26 Monsieur [L] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marianne LE HELLOCO, avocat au barreau de Caen, vestiaire : 26 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89913
6 novembre 2007
6 novembre 2007
d'associations, a conclu le 31 mars 1991 avec la SARL Cabinet ZAMBONI ET FILS, agent immobilier mandataire de Jean-Louis Y... un bail à loyer de bureaux et locaux professionnels d'une durée de six années
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
les salariés de la Direction immobilière qui avaient signé une pétition le19 décembre 2005, refusant de passer sous la responsabilité hiérarchique d'une personne qui n'avait cessé pendant de longues années
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948b3
17 février 2020
17 février 2020
faisant apparaître pour la société un chiffre d'affaire moyen variant entre 412 621 euros en 2013, 333 060 euros en 2014 et 388 041 euros en 2015 ou un bénéfice compris respectivement pour les mêmes années
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10781
3 juillet 2019
3 juillet 2019
relevés établis par le salarié à compter du mois d'avril 2013 et contresignés pour certains d'entre eux par l'employeur, relatives aux heures supplémentaires effectuées en avril, mai et juin de cette année-là
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a229b815c30a4df70b46
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[J] - le tout portant intérêts au taux légal à compter de décembre 2012 date du versement et capitalisation des intérêts d'année en année en application de l'article 1343-2 du code civil, - condamner
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bf5
5 novembre 2020
5 novembre 2020
J... verse aux débats un constat d'huissier établi le 22 novembre 2018 dont il ressort, concernant le ballon d'eau chaude que le tuyau d'évacuation est décalé par rapport à la sortie de toit, du jour étant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301329
13 novembre 2014
13 novembre 2014
décembre 1997, que « la collision de l'armoire hydraulique avec le chéneau ¿ est très probablement liée à une hauteur excessive de l'armoire, conjuguée avec l'adjonction par Alstom d'un chéneau et de son tuyau
Source officielle1ère Chambre
6971da7fcdc6046d4736a32f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleService des référés
67ed8136da9e15c5131fb7af
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 5] représentée par Maître Virginie KOERFER BOULAN, avocat au barreau de PARIS - #P0378 DEFENDERESSES Société à responsabilité limitée FRENCHIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Anne
Source officielle1ère Chambre
6809c74b5f55848ebdc1a021
23 avril 2025
23 avril 2025
Étant précisé que, sauf motif légitime de refus de l'exploitant, un nouveau contrat annuel sera proposé à l'utilisateur avec un délai de prévenance de 3 mois, soit fin décembre de chaque année pour l'année
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6603029105dbedc228
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[U] revendique l'existence d'un bail rural verbal depuis l'année 2009 tandis que Mme [W] évoque la mise à disposition de terres à compter de 2013 seulement.
Source officielle3ème chambre
63c8ef66dc5b777c909931bf
18 janvier 2023
18 janvier 2023
atteinte à la solidité de la structure et si leur réparation est nécessaire et urgente à la sauvegarde du bâtiment A de la copropriété [Adresse 5] particulièrement négligée depuis de très nombreuses années
Source officielleChambre 1-5
63c104fdbf9fd47c90a1352a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[S] et le mur actuellement édifié en parpaings a été comblé de béton y compris le tuyau d'alimentation d'eau du système d'arrosage de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310026
25 janvier 2018
25 janvier 2018
eaux vannes du sanibroyeur installé dans l'un de leurs studios, au 6ème droite porte face et la culotte en fonte installée par la copropriété, compte tenu de l'absence de joint entre l'emboîture et le tuyau
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
6a1a0467cdc6046d476bca94
22 mai 2026
22 mai 2026
’eau souterraine est coupée entre la maison et le local chaufferie/buanderie ; le propriétaire utilise l’eau et l’électricité du locataire, en se conservant l’usage de la remise et de l’atelier ; un tuyau
Source officielle5ème Chambre
69fc1f55cdc6046d47e0b654
6 mai 2026
6 mai 2026
Mme [V] a déclaré à l'organisme Capt'air à l'occasion d'une visite le 1er juin 2021 que 'le linge était étendu dans le séjour, que depuis 3 semaines un sèche-linge avec extraction était privilégié, le tuyau
Source officielle4e Chambre A
603592c1808896b76c21daa8
31 mars 2016
31 mars 2016
délicats, la restanque étant ancienne et non linéaire et les mesures de l'expert ont été réalisées de manière approximative avec un mètre ruban par un architecte et non pas un géomètre expert et plusieurs années
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:464035.20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, applicable aux véhicules de catégorie M3, fixe des valeurs limites applicables aux émissions au tuyau
Source officielleService des référés
6686e85ce74459e0c7ed22f9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MCA 2 MARCEAU [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Anne-laurence HUBAU, avocat au barreau de PARIS - #P0148 DÉBATS A l’audience du 17 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY
Source officiellePage 31 sur 49