D a validé sa 1ère année de licence en Sciences exactes et Sciences pour l'ingénieur au titre de l'année 2019-2020, il a été ajourné en 2ème année de licence (L2) Informatique au titre de l'année universitaire

Par arrêt du 10 février 2021, la cour d'appel de Riom a infirmé le jugement.

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit : 1 ) du CEPME (Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises),

ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01965 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GODY ADV Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur requête en omission de statuer sur un arrêt de la cour d'appel de Riom

Raymond Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de Mlle Anne-Marie A..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

X..., Z..., Michel, Petrossi, Puthod et Riou, salariés de la société de Constructions mécaniques Louis A..., ont été licenciés ; que leur préavis a pris fin le 16 décembre 1983 ; que les intéressés ont

B A demande la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 177, rue Sadi Carnot à Haubourdin.

A B M C demande au tribunal la remise ou un étalement sur quatre ans du paiement des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 à 2022

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N- DU : 28 février 2012 AFFAIRE N : 10/ 02849 CR/ MPL/ RG ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE DOUZE ENTRE : Monsieur Frank X...

l'extinction de l'instance initiale qu'il avait diligentée à l'encontre de cette dernière dans le cadre de l'instance prud'homale ayant donné lieu à la décision définitive rendue par la cour d'appel de Riom

JEAN PIERRE MICHEL -LOIC RIOU [Adresse 4] [Localité 5] - [Localité 10] MINISTERE PUBLIC, représentée par Mme Françoise TOILLON, avocate générale près la chambre d'appel de [Localité 11] DÉBATS

2017 et pour les années antérieures ".

Jean-Claude P, demeurant 6 rue du Riou à Cussac-Fort-Médoc (33460) ; M.

M L, représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande de mutation au titre de l'année

implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de carte de résident " réfugié " ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de résident valable dix années

dans le dernier état de ses écritures : 1°) la décharge, à hauteur d'un montant de 4 525 euros, des cotisations de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

Claude, Lucien H..., demeurant ..., bâtiment I à Paris (17ème), 3°/ Mme Annie, Thérèse H..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anna A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu