CHENIGUER, avocat au barreaud'AIX-EN-PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 janvier 2026 devant Mme Amandine ANCELIN

[X] [N] assisté de Me Ambre ANGELINI, avocat au barreau de BASTIA Mme [O] [U] épouse [N] assistée de Me Ambre ANGELINI, avocat au barreau de BASTIA N° RG 23/00458 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGZE Chambre

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU, dont le siège est ..., représentée par son directeur général en exercice, venant aux droits de la société anonyme "Analyses et Réalisations informatiques Angevines

. ; 10°) La société LA SAUVEGARDE, dont le siège est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 26, quai Le Gallo ; 11°) La SOCIETE NANTAISE ET L'ANGEVINE REUNIES, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique

AND P., ANGELONE AND PONZI AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 12 November 1998 at the 647th meeting of the Ministers’ Deputies)   The Committee of Ministers, under the terms of

s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }           En l'affaire Angelone

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE

ALLIANZ IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

Greffier lors des débats : Madame Angéline PLACERES. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2023.

Greffier lors des débats : Madame Angéline PLACERES. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2023.

soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2011), que Mme Angéline

Deux enfants sont issus de cette union : - Aurélia, née le 16 mars 1980 - Angéline, née le 9 mai 1983.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE

LES ZELLES, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S.

L'ensemble de ces règlements constitue l'intégralité de ce qui est dû à Mme ANGELI Béatrice.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société La Toque angevine ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE