prévenus avaient pourtant sur ce problème de l'heure des repères faciles ; qu'ils ne fournissent aucune explication cohérente pour justifier le fait qu'ils ne se seraient pas immédiatement déplacés après l'alerte

loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le comité d'entreprise de la société TRW Repa a fait appel à la société d'expertise comptable Secafi-Alpha pour l'assister dans le cadre d'une procédure d'alerte

l'exclusion de toute appréciation de la situation de l'entreprise, laquelle est réservée aux hypothèses dans lesquelles il lui est demandé d'assister le comité d'entreprise au titre de la procédure d'alerte

constaté, d'une part, que l'employeur avait à deux reprises, en méconnaissance des avis du médecin du travail, maintenu l'affectation du salarié sur le site de Bussy et qu'il n'avait pas réagi aux alertes

établissement de crédit est tenu d'un devoir de vigilance dans le traitement des ordres de virement de son client et doit ainsi, en présence d'anomalies apparentes, prendre toute précaution utile et alerter

fait de l'irrecevabilité, constatée par arrêt du 13 janvier 2016, de leur demande de vente amiable pour n'avoir pas été présentée par ce dernier en première instance, sur le fait qu'ils avaient été alertés

doit être tenu compte de toutes les circonstances et notamment de la présentation du produit ; qu'en considérant que l'absence de pictogramme apposé au niveau de l'articulation de la poussette « pour alerter

I... a donné l'alerte à 21 heures 34 ; que les services de gendarmerie ont été requis d'intervenir à 21 heures 45 ; que par suite, la plage horaire de circulation du prévenu sur l'itinéraire litigieux

Code de procédure pénale et l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 2 du protocole 4 de la Convention européenne des droits de l'homme, du principe de la liberté d'aller

pour fournir des documents en la possession desquels elle se trouvait ; qu'en retenant, pour dire qu'en ce qui concerne les points acquis au titre de l'activité dans les sociétés Favier et Jouvaud, Albert

(Charente-Maritime), ès qualités d'administrateur provisoire de l'association Aquitaine loisirs port d'Albret (ALPA), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre

; - condamné la compagnie GAN ASSURANCES à payer à la SCI ALEXIA la somme de 261.828,19 € en exécution de la garantie due au titre du contrat d'assurance souscrit par la SCI ALEXIA en indemnisation

chargé, la station n'étant pas encore ouverte, d'effectuer, avec un "quad", des tournées de surveillance des canons à neige ; que, dans la soirée, ses proches, ne le voyant pas rentrer, ont donné l'alerte

faits de harcèlement moral qu'il s'agit de prévenir, un tel dispositif ne peut avoir principalement pour objet que de faciliter pour les salariés s'estimant victimes de tels faits la possibilité d'en alerter

les faits s'étant produits le même jour vers 8 heures au Baillif ; qu'elle déclarait que ce jour-là Paul X..., domicilié au Baillif, avait rendu visite à sa mère, Mauricia Y..., gravement malade et alitée

société SMV, notamment l'URSSAF et le Trésor public, ayant apparemment omis de publier leurs créances privilégiées au greffe du tribunal de commerce, n'avaient nullement cherché à les recouvrer ou à alerter

garantie insuffisant venant diminuer le remboursement sollicité, sans tenir compte, comme il lui était pourtant demandé, de l'inertie fautive du garant qui, en ne retirant pas sa garantie, n'a pas alerté

garantie insuffisant venant diminuer le remboursement sollicité, sans tenir compte, comme il lui était pourtant demandé, de l'inertie fautive du garant qui, en ne retirant pas sa garantie, n'a pas alerté

syndicat, que la négligence de l'organisme garant, la société les Lloyd's, qui aurait dû retirer sa garantie au minimum dès 2005 au vu des graves anomalies de gestion constatées, n'avait pas permis d'alerter