CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

728 résultats pour « Alexandre MORIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372648cd580146774245a3

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

subissait une incapacité totale de travail d'un mois ; que Thierry Y... était victime de blessures ayant entraîné une incapacité totale de travail de 3 mois ; que Laurent X... et ses deux passagers Alexandre

Source officielle

Page 31 sur 37

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC48 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MORIN Alexandre

SIREN 884832767Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

06/08/2026

Voir →

Créations

MORIN, Alexandre

SIREN 104072509Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

28/04/2026

Voir →

Créations

Morin, Alexandre

SIREN 991957085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

21/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MORIN Alexandre

SIREN 884832767Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/06/2025

Voir →

Radiations

MORIN, Alexandre Guy André

SIREN 919447417Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

20/05/2025

Voir →

CC

cr

613725e1cd58014677421403

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

aux juifs à l'occasion de la Première guerre mondiale : "si l'on s'était débarrassé à temps de ces quelque douze mille coquins, on aurait peut-être sauvé l'existence d'un million de bons et braves allemands

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421405

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

aux juifs à l'occasion de la Première guerre mondiale : "si l'on s'était débarrassé à temps de ces quelque douze mille coquins, on aurait peut-être sauvé l'existence d'un million de bons et braves allemands

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421407

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

aux juifs à l'occasion de la Première guerre mondiale : "si l'on s'était débarrassé à temps de ces quelque douze mille coquins, on aurait peut-être sauvé l'existence d'un million de bons et braves allemands

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b10

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

et qu'ils étaient transportés par les véhicules appartenant à cette société ; que Jean X..., responsable du dépôt lnterdépôt Leprieur, a précisé que cette société qui était rachetée par un groupe allemand

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e37c

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

pour expliquer l'augmentation de la valeur de cette voiture entre février 1986 et août 1987, les prévenus affirment avoir fait faire des réparations importantes au garage D... et chez un garagiste allemand

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0119JUD005213712

Admin. suprême

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1017JUD006591109

Admin. suprême

17 octobre 2013

17 octobre 2013

En vue d’exercer les fonctions susmentionnées, le procureur près le tribunal correctionnel visite la prison au moins une fois par semaine.

Source officielle
CC

cr

Paris, a déposé plaintec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01288

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Serge X... et son épouse Mme Alexandra G... et contre Mme Julia X... auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris des chefs de fraude fiscale ; qu'en effet, selon l'analyse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0602JUD004595909

Admin. suprême

2 juin 2016

2 juin 2016

the former Yugoslav Republic of Macedonia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Ledi Bianku, President,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f366dc6faf00095888bb

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Représenté par Me Jérôme LEFORT de la SELAS LLC et Associés Bureau de Paris, avocat au barreau de PARIS, toque : B1094 INTIMEES Madame [U] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d309b71dfcd8318200f6a

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Localité 15] (68) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Maître Alexandra

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1030JUD000538411

Admin. suprême

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Anatoly Kovler, President,   Nina Vajić,   Peer Lorenzen,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Linos-Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1006JUD006890913

Admin. suprême

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Faulkner v. the United Kingdom, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Mirjana Lazarova Trajkovska, President,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'atteintes sexuelles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0425JUD003858313

Admin. suprême

25 avril 2024

25 avril 2024

Carlotta MORINI 1967 Reggio d’Émilie 6 868,35 1 030 900 44. Roberto MORISI 1969 Sorbolo 3 193,66 480 900 45. Bruno OLIVI 1945 Reggio d’Émilie 1 354,49 200 900 46.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0309JUD005513510

Admin. suprême

9 mars 2017

9 mars 2017

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Ledi Bianku

Source officielle
CC

cr

Paris, a déposé plaintec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01289

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Serge X... et son épouse Mme Alexandra G... et contre Mme Julia X... auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris des chefs de fraude fiscale ; qu'en effet, selon l'analyse

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ad6

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

. ; que le doute à cet égard est d'autant moins permis que le docteur B..., psychiatre, qui a examiné l'intéressée en 1998 à la demande du juge des tutelles confirme qu'elle n'avait pas conscience de ses

Source officielle
CC

cr

N, en date du 20 décembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Louis Z

613725aacd5801467741fa39

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Le maire préféra se passer de l'avis de ses conseillers devenus réticents, mais il n'en fit pas moins établir une fausse délibération; "- autre délibération du 19 octobre 1990 : il en fut de même pour

Source officielle