Alexandre Lombard, premier conseiller, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller

☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00044 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRL2 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière : Laura

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Alexandre Y... et Catherine X... se sont mariés le 22 juin 1996 à Dampniat après avoir adopté le régime de la séparation de biens et deux enfants: Maëva née

section ET numéros 93, 116 et 114, objets des présentes / Ce passage public piétonnier s'exercera sur une bande d'une largeur maximale de 2,5 mètres et longera ou surplombera la berge du Canal de la Laune

TORTOLI CAROTI Born in 1928 Deceased in 2020 Heir Alessandro CAROTI 1958 Mariarosaria NIGRO 1941 Carolina ATTANASIO 1938 Rosa REA 1932   Household Claudio DE BIASI 1949 Sergio DE BIASI 1953 Andrea

Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2014F01452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Bertrand ROL -Me Anne laure

par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laura

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Laura TARDY, conseillère faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée, Mme Viviane SZLAMOVICZ,

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure

de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - Représentant : Me Thomas SALOME, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020, substitué par Me Alexandra

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Alexandra DUMITRESCO, avocat au

LICATA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0838 DÉFENDEURS S.A.S LP PROMOTION en sa qualité de Mandataire Ad’hoc de la SCI LP PROMOTION BEL AIR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra

Adresse 4] [Localité 5] (MAROC) N° SIRET : 60 085 SARL POETIQUE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] (MAROC) N° SIRET : 45 933 Représentées par Me Marie-laure

Adresse 1] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laura

  Laura   –   Alexandra Burtan, who thus may be considered as having implicitly accepted the domestic authorities’ decision as to the lack of her own entitlement to compensation (see paragraph