Henri Plagnol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Henri DW..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 90°/ Mme Patricia, Jacqueline DW..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 91°/ M. Christian A..., demeurant ...

l'arrêté n° PC 011 262 21 00450 du 23 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire un collectif de 37 logements sur un terrain situé rue Alexandre

Henri AE..., demeurant 84300 Cavaillon, 129 / de M. Paul AH..., demeurant 65400 Estaing, 130 / de M. Henri AJ..., demeurant 65260 Pierrefitte-Nestalas, 131 / de M.

AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me NESE, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [M] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Alexandre

CARPENTRAS 07 juillet 2023 RG : 22/01491 SARL MARCASSUS SPORT C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Emmanuelle Vajou Me Emile-Henri

ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [M] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Karine ALEXANDRE

DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES, dont

né le 18 Avril 1967 à NÎMES (30) ... 30540 MILHAUD représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Alexandre BERTEIGNE, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉ : Monsieur Richard

Henri-Michel 8..., à M. Alain 9..., à M. Yves 10..., à Mme Josette 11..., à M. Jean 12..., à Mme Brigitte 13..., à M. Gauthier 14..., à M. Albert 15..., à M.

plaidant INTIMÉE SARL BOISSIERES PART prise en la personne de ses représentants légaux Inscrite au RCS de Paris sous le n°424.084.036 [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Benoît HENRY

DU [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Emile-Henri BISCARRAT

PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] N°SIRET : 382.900.942 agissant poursuites et diligence de son président du directoire domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Henri

[Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud Avocats AssociésS, postulante, avocate au barreau de Nîmes, substituée par Me Alexandre

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD- MMA IARD-, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 Boulevard Alexandre