2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience : Madame Alexandra

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

instance de Toulouse en résolution de la vente ; que celui-ci a, par acte du 26 février 2016, appelé en garantie la société allemande Knaus Tabbert GmbH, constructeur du véhicule (le constructeur) qui

statut de la copropriété à la parcelle C386, et à la démolition de la construction de Monsieur Y... sur les parties communes de cette copropriété et d'AVOIR condamné Monsieur X... à payer à Monsieur Alexandre

A B, représenté par Me Alexandre Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 juin 2010), que Marie-Louise X... et Alexandre Y... sont respectivement décédés en

SELARL GELLET AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Représentée par Me Nelly CHEVALIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande

Alexandre X à destination de l'Ouzbekistan ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Alexandre, - Y...

Nicolas Alexandre X... C/ Mme Marie Y...

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Alexandre X...

G : 10/ 00808 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 6 du 18 décembre 2009 RG : 09/ 08405 ch no2 X... C/ Z... APPELANT : M. Patrick X...

Ralf, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 10 août 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand, a rejeté

M. reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à faire juger que l'acte notarié du 16 février 1982, stipulant que la villa Alexandra à Mougins avait été acquise par M.

Adel, - LA SOCIETE GUEPARD, - LA SOCIETE IB INTERNATIONAL BRANDS, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 20 septembre 2000, qui a autorisé l'administration

4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union départementale des associations familiales de la Vendée, dont le siège est [...] , prise en qualité d'administrateur ad hoc de Jacques-Alexandre

Alexandre X..., demeurant à Lausanne (Suisse), 1, passage Perdonnet, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit de la société