Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00363 DEMANDEURS SASU GROUPE PYRAMIDE [Adresse 1] comparant par Me [P] [E] [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Alexandre LAURE [Adresse 3] M.

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUO MINUTE n° : 2025/ 397 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

LE TRIBUNAL : Sur le montant du découvert en compte courant : Attendu que le compte courant de la SARL RJ'S ouvert auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE présente bien

Alexandre X..., M.

[M] [G], interprète assermenté en langue arabe DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DE LA SEINE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Alexandre MARINELLI de la SELEURL

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Selon un jugement en date du 21 janvier 2003, le Tribunal de Grande Instance de LYON a condamné la SCI PAVILLON ALEXANDRIE, sous astreinte provisoire de

N° Portalis 352J-W-B7G-CWSFD N° MINUTE : 8 Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexandra

Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [P] [I] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Alexandra

VENTURE-DIDELLE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : MANNONI Corinne, Vice-Président GARNIER Patricia, Juge BERBIEC Alexandre

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1ER ET 7 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967; ATTENDU QUE, POUR PRONONCER LA LIQUIDATION DES BIENS DE DAME LAURENT, VEUVE Y...

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Roger X..., veuf de Josiane Y..., a épousé en secondes noces Mme Marinette Z... sous le régime de la séparation de biens

Alexandra DENJEAN Demandeur (s) : M.

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D C du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia Site-Est, situé 8 rue Alexandre

A B est propriétaire d'une maison sise 56 boulevard Alexandre III à Cannes (06400). Il a été imposé à la taxe d'habitation au titre de l'année 2021 à raison de l'occupation secondaire de ce bien.

Jean-Marc Alexandre X..., demeurant Hirzbodenweg, 50, 4052 Basel (Suisse), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 juin 1995 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de

JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame [F] MATTIOLI, Vice-présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Nasima BOUKROUH lors des débats Monsieur Alexandre

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : S'agissant de la régularité de la procédure d'imposition : 5.

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur, [Y], [G] , [Adresse 2] ès qualité de dirigeant de :, [Adresse 3] immatriculé(e) sous le numéro B 878702984 Ne comparait pas, bien que régulièrement assigné et cité