Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la société Alterna Energie, représentée par Me Rayssac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.

PCV CONFORT [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L290 SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES

Alberto X..., demeurant ... à Bois d'Arcy (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de : 1°) Le Fonds de Garantie Automobile

LA DUNETTE C/ [D] [B] LA METROPOLE [Localité 1] COTE D'AZUR Société ALBERTI SAM SARL ALBERTI FRANCE Société S.M.A.B.T.P.

Albert Y..., demeurant Mas des Cigales, chemin du Bolchet, 30230 Bouillargues, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre), au profit de M.

30 mai 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Guintoli, de la société Géotechnique travaux spéciaux (GTS) et de la société Alberti

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pierrette Y..., demeurant 74, place Saint-Roch à Albertacce (20224) ; Mme Y... demande au

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des images vidéos de l'altercation

10/04/2006 DECISION No 9 NoRG: 05/00013 Alberto X...

François Y..., demeurant à Albertacce (Corse), 2°/ de Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant à Albertacce (Corse), 3°/ de Mme Marie X..., épouse D..., demeurant à Lucciana (Corse) H.L.M.

Hamlat, quitta la boutique, puis y revint quelques minutes après en compagnie de son mari ; qu'une altercation et une rixe eurent alors lieu entre M. Z... Van et M. X...

Les dires de ce salarié ont été rapidement confirmés par les salariés présents au moment de l'altercation.

et cette délibération a inclus dans ses documents graphiques fa placette, y compris sa terrasse sur laquelle débouchait l'impasse Albert-Camus permettant au Tribunal de conclure que tant l'impasse Albert-Camus

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Fort-de-France, 20 octobre 2005), que la société Roger Albert

publique et injure publique par dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions en raison de propos qui auraient été tenus par celui-ci à son encontre le 22 novembre 2023 lors d'une altercation

D... sur le parking lors de l'altercation ; que tous précisent qu'en quittant les lieux Bruno Y... ne boitait pas, alors que M.

présentée par Zélia A...et faisait valoir que le procès-verbal d'audition dactylographié d'Ezilda C..., seul élément venant corroborer les affirmations de Zélia A...quant à la cause de la prétendue altercation

par la cour d'appel en dehors de toute contradiction ; "aux motifs que la partie civile avait sollicité la production aux débats de plusieurs décisions de justice, à savoir l'ordonnance de renvoi d'Albert