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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b61
17 octobre 2014
17 octobre 2014
ajoute que l'hospitalisation n'a pas de sens car elle a simplement exprimé dans les courriers adressés à l'hôpital le chagrin qu'elle a éprouvé à l'occasion de la fin de vie de son chat ainsi que son agacement
Source officielle4e chambre civile
644229afd2fa6fd0f804034f
20 avril 2023
20 avril 2023
Si l'agacement du premier juge est notable par le choix du rejet des demandes de la SMC à défaut d'avoir produit le décompte expurgé des intérêts qui lui était demandé, tant par le jugement mixte précité
Source officielle10ème chambre
DTA_2208293_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A, titulaire d'un baccalauréat " lettres et sciences humaines " obtenu en 2020 et ayant été inscrit à la " faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Rabat - Agdal " au titre de l'année universitaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210292
20 mai 2021
20 mai 2021
des recours qui n'étaient pas en état, que depuis lors les problèmes sont récurrents car la cour d'appel tient aux audiences publiques des propos désagréables le concernant et que l'agacement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202484_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A D, domicilié 5 rue Bailly, 92200 Neuilly-sur-Seine et les autres ayants-droits de Charles D, domiciliés à l'étude Blanc et associés, notaires, 153 rue du 11 novembre 1943, 83530 Agay-Saint Raphaël, de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206344_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le rapport de la puéricultrice du 14 juin 2021 souligne le comportement sur la défensive, réticent et agacé, et l'absence de remise en cause de la requérante lors des entretiens.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2205244_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
indiqué que " C'est Nantel [Substitut du Procureur] qui nous demande des points réguliers et c'est avec Nantel que nous échangeons sur cette affaire. ", ces propos maladroits, qui témoignaient de l'agacement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401066_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
académique des services de l’éducation nationale l’a informée que le calcul et le paiement de l’ISSR versée aux enseignants titulaires remplaçants du 1er degré public s’effectue via les applications ARIA et AGAPE
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2423763_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A C, ressortissant marocain né 23 septembre 1997 à Agdal (Maroc), est entré en France le 10 décembre 2021, sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour " étudiant ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01046_20240206
6 février 2024
6 février 2024
L'association syndicale autorisée (ASA) Les Roches Rouges, chargée de la gestion du lotissement éponyme situé au lieu-dit d'Agay, sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël, a mis à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03286_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Mme B A, ressortissante sénégalaise née le 15 mars 1966 à Agam, qui a déclaré être entrée en France le 14 janvier 2017, a sollicité le 7 mars 2017 son admission au séjour au titre des dispositions des
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-118303
7 mars 2013
7 mars 2013
03/07/2012 YILDIZ, application No 36247/06 03/07/2012 ESATOGLU, application No 12844/07 03/07/2012 RUZGAR, application No 16848/07 03/07/2012 PAPALYARIS and MODAKI, application No 28229/07 03/07/2012 AGAR
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00674
18 octobre 2023
18 octobre 2023
la société Sodileve, mettant en cause sa capacité à faire et à suivre le chantier, donnant des ordres directs à l'un des salariés de celle-ci sans en informer sa hiérarchie, l'arrêt retient que si l'agacement
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a1a720ecdc6046d477449a3
29 mai 2026
29 mai 2026
suivant la date à laquelle les conditions auxquelles l'attribution des actions gratuites étaient subordonnées ne sont pas satisfaites, - déclarer prescrite la demande de remboursement portant sur les AGA
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007706
21 novembre 2007
21 novembre 2007
s'est fondée sur la circonstance que les revenus du foyer fiscal de M. et Mme Blanc, auquel étaient rattachés les locataires, étaient supérieurs au plafond fixé pour un couple marié par l'article 46 AGA
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:322
25 juin 1998
25 juin 1998
#Abruzzi Gas SpA (Agas) gegen Amministrazione Tributaria di Milano.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Commissione tributaria provinciale di Milano - Italien.
Source officielleChambre 4-3
696161e3cdc6046d47c6dc0e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Madame [X] a jeté les dossiers sur le bureau, a feuilleté rapidement d'un air désinvolte « ça je m'en fous, ça aussi etc. » Madame [X] était agressive verbalement et on percevait de l'agacement dans
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d79
2 avril 2024
2 avril 2024
Nous nous saluons et à ce moment-là, son comportement me laisse penser qu'il est agacé (attitude distante, réponse brève).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01009
19 juin 2019
19 juin 2019
l'existence de manoeuvre imputable à l'employeur susceptible de revêtir la qualification de harcèlement moral, qu'en effet, les échanges de correspondance qu'elle produit dénotent occasionnellement un agacement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301473
7 décembre 2010
7 décembre 2010
MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a homologué le plan de bornage établi par le cabinet de géomètre-expert Agate
Source officiellePage 31 sur 80