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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514835_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600903_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Rolin, juge des référés ; - les observations de Me Haddag représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601450_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, le rapport de Mme Rolin, juge des référés, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602151_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602477_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Astier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602718_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Au cours de l’audience publique du 12 février 2026 à 16 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602779_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Astier La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2603452_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604034_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Le rapport de Mme Richard, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 18 mars 2026 à 14 heures, en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523919_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me de Sèze, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523929_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, juge des référés a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2523958_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Astier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524500_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, juge des référés ; - et les observations de Me Lerein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524599_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Richebourg, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604755_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 17 mars 2026 à 11 heures 30 en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M. Ablard a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604919_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 17 mars 2026 à 11 heures 30 en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M. Ablard a lu son rapport et entendu les observations de Me Adrien, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604921_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Ben-Saadi, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604972_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Chabauty, juge des référés, a été entendu au cours de cette audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606178_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Issad, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606948_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

Source officielle

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