CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

209 538 résultats pour « 6 du code de commerce »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f35232cdc6046d4715f193

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'inventaire, un Commissaire-Priseur, conformément à l'article L.641-1 II alinéa 6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37738cdc6046d471986a5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

un Commissaire-Priseur, conformément à l'article L.641-1 II alinéa 6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37ea0cdc6046d471a2317

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, un Commissaire-Priseur, conformément à l'article L.641-1 II alinéa 6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3ef99cdc6046d4727394d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, conformément à l'article L.641-1 II alinéa 6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb44dbcdc6046d47cc0aac

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que la procédure

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98629cdc6046d473473dd

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[G], Il y a donc lieu, en application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire application de la liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les termes ciaprès

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9995cdc6046d474f7546

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'un éventuel

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9bdecdc6046d474fa307

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que le requérant

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaae31cdc6046d4750f8e2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il y a donc lieu, en application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire application de la liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les termes ciaprès :

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab9dccdc6046d4751b3d9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de taxe est en attente, Il y a donc lieu, en application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire application de la liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabd88cdc6046d4751eeb9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que le dirigeant

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabda3cdc6046d4751f067

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que la société

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabe17cdc6046d4751f7d2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'à ce

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac4accdc6046d475260e2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que l'état

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eadff1cdc6046d47541c80

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'un contentieux

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae001cdc6046d47541da9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que les

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae1f1cdc6046d47543d9f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'il subsiste

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae215cdc6046d47543fee

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

opérations de clôture seront engagées à bref délai, Il y a donc lieu, en application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire application de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae629cdc6046d475481df

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que le juge

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb107bcdc6046d4758e83a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'une procédure

Source officielle

Page 31 sur 10477

← PrécédentSuivant →