du 16 janvier 2008 à l'accord cadre du 4 mai 2000, que la durée du travail est aménagée et calculée selon des ''cycles de travail'' et qu'en cours de cycle, si la durée hebdomadaire de travail excède 42

période initiale de 10 ans ; - la marque verbale française « Sysoft » n° 01 3 110 289, déposée le 9 juillet 2001 et enregistrée pour désigner des produits et services en classes 9, 35, 36, 38 et 42

condamné à en garantir le paiement à la SLE, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et, sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches, du pourvoi n° M. 98-19.400 : Vu l'article 42

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 42 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juillet 2002), rendu en matière de référé, qu'une ordonnance sur requête a, à la demande du syndicat des copropriétaires du 42

premier moyen de cassation propre au CNCT et pris de la violation de l'article 8 de la loi du 9 juillet 1976, de l'article 12 de la même loi tel que modifié par celle du 10 janvier 1991, de l'article 42

témoigner en justice ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 42

générale du 29 janvier 1993 que ces deux fonctions ne pouvaient être exercées par la même personne physique, la cour d'appel a violé l'article 15 du décret du 17 mars 1967 ; 3 / qu'en vertu de l'article 42

dans la décision de la Commission européenne du 19 juillet 2016, aux numéros de bas de page suivants : 10, 11, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42

La caisse ayant pris en charge cette affection au titre du tableau n°42 des maladies professionnelles, l'employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins d'inopposabilité de cette décision

A... était présent dans l'entreprise de 9 heures 15 à 19 heures environ, disposait d'une pause méridienne d'une heure quinze et travaillait entre 41 et 42 heures par semaine ; toutefois, ces attestations

sincérité des écritures ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui a constaté qu'il était établi que Madame [O], veuve [W], avait perçu l'allocation supplémentaire pour un montant de 42

sincérité des écritures ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a constaté qu'il était établi que Mme [Y], veuve [H], avait perçu l'allocation supplémentaire pour un montant de 42

personnel signé du demandeur et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, 23, 29 alinéa 1er, 32 alinéa 1er et 42

avec sursis, à deux amendes de 200 000 francs CFP chacune et a ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 42

et des éléments de preuve soumis aux débats contradictoires, ne sauraient être accueillis ; Mais sur le moyen unique de cassation proposé en faveur du demandeur et pris de la violation des articles 42

demande, alors, d'une part, que, par jugement devenu définitif du 5 juillet 1989, le tribunal de commerce d'Angers ayant autorisé la cession du fonds de commerce de la société Rapidex SA avec la reprise de 42

X... ne s'était absentée pour maladie que pendant cinquante jours immédiatement avant ce congé de maternité et pendant 42 jours après ledit congé de maternité, l'employeur faisait valoir dans ses conclusions