d'assurance maladie de [Localité 1]-[Localité 2], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[V] [R], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[E] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

de l'indivision [D], à lui verser des sommes à titre d'indemnité pour travail dissimulé et de dommages-intérêts pour exécution fautive et, à tout le moins, déloyale du contrat de travail, alors : « 1°

et L.1154-1 du code du travail ; 3°/ que la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions de la décision cassée ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; que la cassation à intervenir

1 du code de procédure pénale : M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 février 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 123 FS-B Pourvoi n° F 24-19.881

Faits et procédure 1.

), dans le litige l'opposant à Mme [S] [I], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

retraite et de la santé au travail du Sud-Est, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Par un arrêt du 14 novembre 2013 (1er Civ., 14 novembre 2013, pourvoi n° 12-23.208), la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 30 mars 2012. 3.

référence au moyen qui en constitue la base ; qu'en l'espèce, il ressort des éléments de la cause et notamment des motifs de l'arrêt de cassation partielle du 18 juin 2002, qu'il était définitivement

X... était intervenu dans le cadre d'un contrat de travail et qu'il ne pouvait être affilié à ce titre ; que cet arrêt a été cassé par la Cour de cassation (2e Civ, 25 mai 2004, pourvoi n° 02-31.160) ;

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1040 FS-P+B+R+I Pourvoi n° R 18-13.840 R É P U B

par l'article L. 461-1 alinéa 2 du code de la sécurité sociale que si l'ensemble des conditions exigées par un tableau de maladie professionnelle sont remplies ; qu'en cas de contestation par l'employeur

), dans le litige l'opposant à la société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[K] PREMIER [Localité 1] DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1