Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 septembre 2003, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, complicité de ce délit, et recel de

, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2006, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Anne Y..., du chef de diffamation

    Royaume-Uni 1.     Diffamation 23.

X... de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que, par son arrêt du 5 juillet 1995, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a constaté la prescription des actions publique et civile

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action prescrite en application de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 alors, selon le moyen : 1 ) que les décisions judiciaires doivent

de 1 500 euros ; "aux motifs que sur l'objet du montage en cause, M.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

300 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de M. Y..., 2 / de M. Z..., 3 / de M.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2005, qui, pour injure et diffamation publiques envers un particulier, l'a condamné à 5 000 euros

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action prescrite en application de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 alors, selon le moyen : 1 ) que les décisions judiciaires doivent

d'aucune disposition légale la faculté de déposer un mémoire ; Que, dès lors, le mémoire produit pour lui est irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 1

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 1er juin 2016, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte, contre Mme Martine Y..., épouse Z... du chef de diffamation

Y..., Z... et A... font grief à l'arrêt (Montpellier, 25 février 2004) de les avoir déclarés coupables du délit de diffamation publique envers M.

troisième civilement responsable et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6. 1

[V] [X], en tant qu'auteur en sa qualité de directeur de la publication du site internet du journal « [1] », et de M.