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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8ab9ba5988459c4e636

Cassation

5 janvier 1968

5 janvier 1968

DE LA ROUTE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 5 DU CODE PENAL L 15 ET 16 DU CODE DE LA ROUTE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201902_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400149_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2100598_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2205098_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301121_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu : - l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route ; - le code de la

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eadf

Cassation

22 janvier 1974

22 janvier 1974

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES L 21 R 88 ET R 232 DU CODE DE LA ROUTE, DES PRINCIPES DE LA PERSONNALITE DES

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202374_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Perez

DTA_2303572_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle méconnaît l'article R. 221-13 du code de la route ; - elle méconnaît l'article R. 234-2 du code de la route et l'arrêté

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402894_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2406404_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu : - le code de la route - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2406365_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202711_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936223

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

le ministère public au ministère de l'intérieur des informations prévues à l'article L. 30 (4°, 5°, 6° et 7°) du code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2401376_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2418226_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2203144_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu : - le code de procédure pénale, - le code de la route, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2106782_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029621933

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route, modifié notamment par les lois n° 2003-495 du 12 juin 2003 et n° 2007-297 du 5 mars

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2417942_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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