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10 497 résultats pour « vrp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d7cd580146773f7f88

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

X..., engagé le 12 octobre 1982, a été employé par la société Hubau Guyomarc'h en qualité de VRP et a été licencié en raison de résultats insuffisants le 29 octobre 1986 ; Attendu que le salarié fait

Source officielle

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Annonces BODACC291 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VRPI

SIREN 423135391Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

25/06/2026

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Dépôts des comptes

VRP

SIREN 879139616Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

18/06/2026

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Dépôts des comptes

VRPL AUTOMOBILES

SIREN 880444096Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

19/05/2026

Voir →

Procédures collectives

BONNEVIALLE PAYSAGES - VRP

SIREN 951584101Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/02/2026

Voir →

Radiations

VRP CAUMONT

SIREN 804391407Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

27/01/2026

Voir →

CC

soc

613721a9cd580146773f5c89

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

X..., engagé le 7 octobre 1985 comme VRP exclusif par la société Maisons Bell, a été licencié le 30 décembre 1987 pour insuffisance de résultats, avec un préavis de trois mois dont il a été dispensé ;

Source officielle
CC

soc

613722c9cd58014677401755

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Vu l'article 5 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00848

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En 1993, il est devenu VRP. Il a présenté sa démission en 2000. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00153

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[Y] a été engagé en qualité de VRP multicartes suivant contrat de travail du 26 novembre 1992 par la Société industrielle de coopération d'aveugles (la société SICA) mise en liquidation judiciaire par

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CC

soc

6137250fcd5801467741aa72

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X..., engagé le 1er juillet 1995 par la société Challenger en qualité de VRP, a, après avoir pris sa retraite, demandé la condamnation de son employeur à lui payer des sommes à titre de diverses commissions

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00314

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X..., engagé en qualité de responsable d'agence, statut VRP, par la société Geoxia ressources et exerçant les fonctions de chef de ventes multimarques sur le secteur du Tarn, a été licencié le 14 décembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8845d70db9798b94946a

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

[B] en qualité de VRP multicartes. Le contrat a été transféré à M. [H] lors de la cession du fonds de commerce.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca665948c4fb4f635a7484

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

- , [P] - ancien supérieur hiérarchique direct- , de Mesdames [Y] - [Z] et [M], VRP qui décrivent : - les pressions dont faisaient l'objet les salariés VRP et notamment l'appelant, - la dégradation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01250

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

E... a été engagé le 29 octobre 1999 en qualité de VRP par la société [...] ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail le 29 janvier 2009, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur

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CC

soc

61372662cd58014677425274

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

X..., engagé le 4 janvier 1985, en qualité de VRP exclusif par la société Mondex et soumis en cas de rupture à une clause de non-concurrence d'une année avec contrepartie pécuniaire, a été licencié pour

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soc

61372288cd580146773fe186

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

X..., engagé en 1980 comme VRP par la société Clément Gaget pour la vente de jerricans auprès d'une clientèle industrielle, et licencié en mars 1987, a engagé une action prud'homale pour réclamer diverses

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soc

613722a4cd580146773ff88e

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 12 octobre 1981 en qualité de VRP exclusif à temps plein par la société

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soc

613722cecd58014677401bb6

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Y... a été engagé, le 1er novembre 1991, en qualité de VRP, par la société Treffe et Vantillard, achetant à M.

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CC

soc

613721eacd580146773f8b44

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

pour se voir reconnaître la qualité de salarié de l'une et l'autre société depuis 1951 ; qu'ayant été débouté par les premiers juges, il a demandé à la cour d'appel de dire qu'il avait eu la qualité de VRP

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CC

soc

613721f4cd580146773f9062

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 4 janvier 1988, en qualité de VRP, par l'Agence de maitrise du bâtiment, M.

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CC

soc

61372218cd580146773fa2c4

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

X... a été au service de la société Nicole Olivier, en vertu d'une lettre d'engagement, du 10 mai 1973, modifiée en 1975, en qualité de VRP multicartes ; qu'il a été licencié le 18 avril 1983 ; Attendu

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soc

61372219cd580146773fa395

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Paul X..., engagé le 1er février 1986 comme VRP multicartes par la société Saint-Clair confection a été licencié par lettre du 30 juin 1987 à effet du 1er septembre ; Sur le premier moyen : Attendu

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soc

6137229dcd580146773ff245

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

X..., entré au service de la société anonyme Havas en 1980 en qualité de VRP, et passé au service de la société Havas Régie en 1989, a été licencié par cette société le 22 janvier 1990 pour motif économique

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civ1

613722a9cd580146773ffcb9

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

X..., au service de la société Caritextil en qualité de VRP, a cédé sa carte à M. Y... moyennant un prix payable en dix mensualités; que M.

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