AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721d7cd580146773f7f88
10 février 1993
10 février 1993
X..., engagé le 12 octobre 1982, a été employé par la société Hubau Guyomarc'h en qualité de VRP et a été licencié en raison de résultats insuffisants le 29 octobre 1986 ; Attendu que le salarié fait
Source officiellePage 30 sur 525
VRPI
25/06/2026
Voir →
VRP
18/06/2026
Voir →
VRPL AUTOMOBILES
19/05/2026
Voir →
BONNEVIALLE PAYSAGES - VRP
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/02/2026
Voir →
VRP CAUMONT
27/01/2026
Voir →
soc
613721a9cd580146773f5c89
5 février 1992
5 février 1992
X..., engagé le 7 octobre 1985 comme VRP exclusif par la société Maisons Bell, a été licencié le 30 décembre 1987 pour insuffisance de résultats, avec un préavis de trois mois dont il a été dispensé ;
Source officielle