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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2505289_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
représente une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été signalé par les services de police le 23 février 2025 pour des faits de violence sur conjoint suivi d'incapacité inférieure à huit jours, vol
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208539_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement qu'il n'a pas exécutée et d'une trentaine de signalisation au fichier des antécédents judiciaires par les services de Marseille et Lyon pour des faits de vol
Source officielle8ème chambre
DTA_2212111_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
départ volontaire, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur la menace pour l'ordre public que constitue la présence en France de l'intéressé compte tenu de faits commis le 4 novembre 2014 de vol
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217099_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le préfet a, en effet, relevé que le requérant avait été interpellé, le 10 septembre 2020, pour des faits de vol simple et violence aggravée par trois circonstances, suivie d'incapacité n'excédant pas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206649_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Enfin, l'intéressé est connu des services de police pour des faits de violation de domicile et de vol simple commis en juin 2019 et a été interpelé, le 16 novembre 2022, en possession d'un permis de conduire
Source officielle7ème chambre
DTA_2111172_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Enfin, il été mis en cause le 6 février 2014 pour des faits d'escroquerie, de détention de faux documents et de vol simple, ainsi que les 3 avril 2005 et 15 juillet 2006 pour des faits de violences volontaires
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200378_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
acquérir, le directeur central de la police judiciaire s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a été mis en cause pour des faits d'usages de stupéfiants en 1995, 2003 et 2010, et pour des faits de vol
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01594_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, qui ne conteste pas être connu des services de police pour des faits d'usurpation de l'identité d'un tiers, de vol simple, de violation de domicile et de dégradation du bien d'autrui, ne justifie d'aucune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02431_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ricamarie une ressortissante française le 19 septembre 2020, la préfète de la Loire s'est fondée sur la circonstance qu'il avait été condamné le 8 septembre 2017 à 300 euros d'amende pour des faits de vol
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318879_20230816
16 août 2023
16 août 2023
A, le préfet de police s'est fondé sur les circonstances que le comportement de l'intéressé a été signalé le 8 août 2023 par les services de police pour violences et vol simple, qu'il allègue être entré
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2404544_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
De surcroît, il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol simple commis le 9 février 2022.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2428292_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
défavorablement connu des services de police, notamment pour harcèlement d'une personne, violence avec usage d'une arme, délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre et autres vols
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415465_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B est également défavorablement connus des services de police pour des faits de filouterie de carburant et lubrifiant, de vol simple, d'escroquerie et d'usage illicite de stupéfiants, raison pour laquelle
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2300461_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A est défavorablement connu des services de police, comme l'indique la décision attaquée, dans la mesure où il a fait l'objet d'un signalement, le 25 août 2020, pour vol simple, et, le 30 mai 2022, pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300500_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En outre, elle est connue au fichier TAJ comme auteur, notamment, d'un vol simple, de dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger et utilisation frauduleuse du numéro
Source officielleJuge libertés & détention
686819314965b5d9df313e3e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- Menace à l’ordre public : vol simple, vol aggravé, ILS. A fait l’objet d’un placement en garde-à-vue car en possession de cocaïne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308656_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il est l'objet de nombreux signalements au fichier automatisé des empreintes digitales pour vol simple, vol à l'étalage, vol en réunion, dégradation de biens, port prohibé d'arme de catégorie B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303648_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il a fait l'objet de quatre signalements sous différentes identités au fichier automatisé des empreintes digitales pour vol simple, vol en réunion, agression sexuelle, usage de faux documents administratifs
Source officielleJLD
68e41aa2681ed727f2a5264b
5 octobre 2025
5 octobre 2025
avec destruction ou dégradation, vol avec destruction ou dégradation, vol en réunion sans violence, détention non autorisée de dispositif destiné à rendre inopérant des appareils de communications électroniques
Source officielleRETENTIONS
67f8af3db5ff6e72c9612408
9 avril 2025
9 avril 2025
à l'étalage, vol par effraction prise du nom d'un tiers, vol à la roulotte, vol, vol en réunion et dégradation ou détérioration de bien appartenant à autrui.
Source officiellePage 30 sur 868