CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 391 résultats pour « vente en soldes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372346cd58014677407a32

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

fait grief à l'arrêt d'ordonner la compensation entre la dette de la SCI Hermès à l'encontre des consorts A..., et la dette de ces derniers vis-à-vis de la SCI, en ordonnant aux acquéreurs de verser le solde

Source officielle

Page 30 sur 2070

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613723e3cd5801467740f710

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

du prix d'achat de ces biens immobiliers ; que les vendeurs ont assigné en résolution de la vente la SCI qui, par voie reconventionnelle, a sollicité à titre subsidiaire le remboursement des acomptes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300623

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Cormier pour obtenir un délai de paiement du solde du prix de vente ; que, par avenant du 1er février 2016, les parties ont prévu que la partie fixe du prix de cession devrait intervenir au plus tard le

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773fefe0

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

reprochant l'insuffisance de ses résultats par rapport aux objectifs fixés, d'un licenciement notifié le 26 septembre 1986 ; qu'il a alors saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'un solde

Source officielle
CC

civ2

6137226fcd580146773fcff4

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

qu'il ne peut être procédé à une saisie immobilière que sur le fondement d'une créance certaine ; que Mmes X... avaient fait valoir que la reconnaissance de dette cautionnée, qui représentait le solde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca612ce7a9f448cc4235e8

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[G] verse des attestations de clients qui se plaignent que la société SBA Vins vende du vin sur le site 'ventes Privées.com' ; ce ne sont donc pas les propriétaires de domaines qui vendent du vin sur ce

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdaa42d53938634dc175061

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Le tribunal a considéré que la BNPP était bien fondée à venir solliciter le paiement des sommes au titre du prêt déchu du terme et qu'elle n'avait pas engagé sa responsabilité dès lors que si les époux

Source officielle
CC

civ1

61372674cd58014677425b15

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

Y... à lui payer une prestation compensatoire sous forme d'un capital payable, pour partie, dès son prononcé, pour le solde, par versements mensuels pendant huit ans, alors selon le moyen, qu'en se bornant

Source officielle
CC

civ1

613722c7cd580146774015db

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

de prêt immobilier restant dû au comptoir des entrepreneurs après la vente forcée de leur immeuble, ce dont ceux-ci lui font grief; Mais attendu, d'abord, que l'arrêt attaqué a justement retenu que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100574

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

sont convenues que la vente était consentie et acceptée pour le prix de 789 000 euros, l'acquéreur ayant payé comptant la somme de 39 000 euros, le solde du prix, soit la somme de 750 000 euros, étant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00738

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

une partie des travaux de réfection ; que la société MTU a assigné la société Phocelec, Mme R..., en qualité de liquidateur amiable de cette société, ainsi que la société LB Holding, en paiement du solde

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201268

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

été suivi de la signature d'un mandat de vente ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Monsieur et Madame X... sollicitent l'autorisation de vente à l'amiable pour un prix qu'ils n'ont pas précisé ; qu'au soutien

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300405

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ la société Equinox, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Altereco, société civile de construction vente

Source officielle
CC

civ2

6137233fcd58014677407547

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

ont été inscrits, à leur profit, au livre foncier, le droit à la résolution et le privilège de vendeur ; que la société, ultérieurement mise en liquidation judiciaire, n'ayant pas réglé le prix de la vente

Source officielle
CA

Référés

688311254d9076bf079c227b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

incorporels dédiés à JLC ; ' Les chantiers en cours ; ' Les commandes signées non débutées ; ' La marchandise et le stock affectés aux chantiers en cours ou à débuter ; ' Le suivi des services après-vente

Source officielle
CC

civ1

61372215cd580146773fa165

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Z... et le syndic de son règlement judiciaire font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 23 janvier 1991) de les avoir déboutés de leur demande en règlement d'un solde de facture, en raison de la non-conformité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100285

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

n'avait conclu aucun contrat de vente avec la société Scheuten Solar Systems BV, sans rechercher si la garantie des vices cachés n'était pas due en application du contrat de vente conclu avec la société

Source officielle
CC

comm

61372397cd5801467740bcb8

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

X..., la somme de 274 792,68 francs, alors, selon les moyens : 1 / que la résolution de la vente a pour effet de faire recouvrer au vendeur sa qualité de propriétaire ; que, lorsque le propriétaire

Source officielle
CC

civ1

61372439cd58014677413b92

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

par leurs maris sur leur bien commun, pour en déduire que l'inscription hypothécaire prise sur ce bien par le Crédit agricole devait produire ses effets en premier rang et sur l'ensemble du prix de vente

Source officielle
CC

comm

61372356cd58014677408786

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Z..., pour 2 500 000 francs, et à la société Nocal pour un montant lui permettant de solder un concours antérieur de la banque la Hénin ; que ce protocole a été partiellement exécuté, la BUO percevant,

Source officielle