[C] la prime de majoration pour les dimanches travaillés réservée aux salariés transférés du site de [12], que "la société Elior service propreté et santé ne produit aucune pièce et ne fait valoir aucun

personnels assurant un service Air France), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au Syndicat national solidarité unitaire démocratique SUD aérien, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au Syndicat des transports

confusion des patrimoines et l'intérêt personnel que le prévenu tirait du transfert du portefeuille résulte du fait que le compte de transfert était intitulé "Christian Z... et de cet autre fait que Christian

que ces transferts intracommunautaires ne soient soumis à une double imposition, une fois au moment du transfert des stocks, une autre fois au moment du transfert effectif du bien à ses acquéreurs communautaires

contre une décision du juge des libertés et de la détention doit être fait au greffe de la cour d'appel, le greffier de la cour d'appel en avisant immédiatement le greffe du tribunal judiciaire qui lui transmet

celui-ci, Djaffar X..., ce jour là, l'avait insulté et jeté son vélo avant de prendre la fuite à pied ; que, selon les trois policiers précités, le prévenu les a insultés le 13 août 1998 lors de son transfert

adressé au cotisant ; qu'en jugeant que le transfert de données entre l'administration fiscale et l'ACOSS avait été autorisé, tandis que ce transfert n'avait été autorisé qu'après que le transfert des

et des services et le comité d'établissement "Securitas Transport Aviation Security Fedex, Fret & Valeurs" de la société STAS recevables à agir, Dit que le transfert du marché de prestations de sûreté

à usage d'hôtel appartenant à Mlle X..., a assigné cette dernière pour se faire autoriser à effectuer les grosses réparations aux frais de la bailleresse; que celle-ci, invoquant l'existence de transformations

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que l'activité de l'agence de Narbonne ayant été poursuivie par la société Ziegler France, les contrats de travail avaient été de plein droit transférés

Cette dernière a alors saisi la juridiction prud'homale afin qu'il soit constaté le transfert de son contrat à la société Entre Parenthèse et d'obtenir paiement de diverses sommes au titre de la rupture

[W] était resté étranger à l'opération de placement d'une partie du prix de vente décidée par Mme [K], tout en constatant que celle-ci lui avait demandé de procéder au transfert des fonds au profit des

à titre gratuit, au profit de l'association syndicale les équipements et terrains communs", et que "si la SARL Les Grandes Pièces n'a manifesté qu'une intention de transférer à titre gratuit les équipements

Le 1er janvier 2008, le contrat de travail du salarié a été transféré à la société Continental automotive France (la société Continental). 4.

d'employeurs sans contrat entre eux ; alors, enfin, que, pour que s'applique l'article L. 122-12 du Code du travail, il suffit que la même activité considérée en elle-même comme une entreprise, soit transférée

travail à durée indéterminée, par la société Athéna Conseil dont le siège social est fixé à Paris; que l'employeur l'a informée, par courrier du 6 septembre 1991, que le siège social de la société était transféré

Code du travail ; Attendu que la société Solotel fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que les contrats de travail des employeurs de la société d'exploitation de l'Hôtel Wilson, avaient été transférés

[V] avait pour contrepartie le transfert de propriété de l'appartement, engagement déterminant de la SA Laurie ; qu'en refusant de prononcer la résolution de la vente et d'ordonner la restitution de l'acompte