AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
5fd872624e67ca018aefb969
11 décembre 2020
11 décembre 2020
La Cour d'appel de Paris a examiné l'affaire en se référant au jugement de première instance et a statué sur les prétentions respectives des parties concernant le bien-fondé de la décision de la CCAS
Résumé IA — à vérifierPage 30 sur 17740
BOIS ET MACONNERIES TRAITES B.M.T.
18/06/2026
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16/04/2026
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11e chambre
5fca9f3343dfd19523e5af2a
9 juillet 2020
9 juillet 2020
- dire et juger que les Sociétés Suez Rv Île De France et Proserve Dasri auraient dû verser une prime spécifique dite « DASRI » aux salariés effectuant des travaux dangereux liés à l'activité de traitement
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