[Y] a été désigné en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] (le syndicat des copropriétaires) à la requête de la société Dumur immobilier, son syndic

Le syndicat et la société de gestion immobilière font grief à l'arrêt de déclarer irrégulière la désignation cette dernière comme syndic de la copropriété lors de l'assemblée générale du 21 mai 2015, de

[Z] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic ne peut s'opposer sans motif sérieux et légitime à l'équipement des places

X..., l'arrêt retient que celui-ci a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire prononcée le 17 février 2005 par le tribunal de première instance de Monaco, que M.

Faits et procédure 1.

Le syndicat CFDT régional des transports du Centre (le syndicat) a désigné M. [K], qui n'était pas candidat aux élections, en qualité de délégué syndical. 2.

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Dufrasne Aluminium, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Gulf Stream, pris en la personne de son syndic, la société

    A cette date, l'état du passif de la faillite fut déclaré exécutoire. 7.     Le 12 juillet 2000, le syndic déposa le projet de répartition finale de l'actif de la faillite. 8.

a assigné en réparation la SCI ainsi que divers locateurs d'ouvrage et assureurs ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable pour défaut d'autorisation

du syndic mais aussi de son inactivité - ne saurait passer pour un recours effectif -volet non-fondé.

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt d'annuler les résolutions n° 3 et 4 de l'assemblée générale du 17 décembre 2015, d'annuler l'assemblée générale du 10 septembre 2016 et de dire que

X..., avocat syndic, demeurant à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime), ..., 2 / le Groupe Sprinks, dont le siège social est à Paris (17e), ..., 3 / SIS assurances, dont le siège est à Paris (17e)

.., représenté par son syndic bénévole M.

A..., en sa qualité de syndic au règlement judiciaire commun des époux X..., de leur désistement de pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Gaschinard, en sa qualité d'ancien syndic du syndicat

(Bas-Rhin), 3 / du syndicat des copropriétaires de la copropriété "Place des Halles" ayant son siège ...

, du comptable et du commissaire aux comptes de la société que la prévenue a fait établir et présenté à l'assemblée générale des actionnaires du 30 juin 1982 un bilan daté du 30 septembre 1981 indiquant

[L] a assigné, le 2 mars 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le syndicat des copropriétaires) représenté par son syndic, la société Cabinet Terrier, désigné par l'assemblée générale du

De ce fait, toute notion de dol ou de fraude de la personne déclarée faillie est etrangère aux faits de l’espèce, sans quoi on tomberait dans l’hypothèse du délit de banqueroute simple ou frauduleuse,