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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6867612bc173dff6a79337ca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A la suite de cette opération, les soins post-opératoires suivants lui ont été prescrits : Appui autorisé avec une protection d'une attelle ; Rééducation prévue dans un délai de trois semaines ; Prise
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac4a0de54ff609f7cc0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[N], intervenue après son reclassement au sein de l'entreprise dans un poste adapté à ses séquelles, était, ou non, en lien avec son accident, et de n'avoir ainsi pas donné de base légale à sa décision
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b8a284ca0c5f0008399176
23 janvier 2024
23 janvier 2024
par le service des soins» (poste 7) ; * 17.951,50 euros au titre des «charges de personnel supplémentaire apportées par le service de surveillance» (poste 8) ; * 6.500,50 euros au titre des «charges
Source officielle3e chambre
6034fde0136baf2b6eedb884
7 juillet 2016
7 juillet 2016
utilisation dépassent son intérêt thérapeutique, et, d'autre part, ces mêmes risques n'ont été portés à la connaissance ni des médecins ni des patients.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a262dcdc6046d478360af
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La cour : L'absence de souhait de solliciter un poste à plein temps ne peut être considéré comme une incidence professionnelle et Mme [Z] n'établit pas en quoi les séquelles de son infertilité et de
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6866ed34d33109fd079b6db4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Estimant que le décès de son épouse était susceptible d’être la conséquence d’un défaut dans le suivi post-opératoire et d’une absence de diagnostic approprié, Monsieur [R] a saisi le 8 décembre 2016 la
Source officielle2ème Chambre
65449d15c71a6a83181c8d6a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Dès lors, il convient de retenir, compte tenu du montant déjà servi à Mme [I], que son droit à indemnisation est nul s'agissant de ce poste de préjudice.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503840_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
demande au tribunal d’annuler la décision du 26 septembre 2025, par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier Emile Durkeim d’Epinal lui a refusé la prise en charge des frais et soins
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100483_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il y a lieu d’indemniser ce préjudice pour la période post-consolidation jusqu’à son décès en prenant en compte le barème dit W... de l’année 2025.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2218468_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
des dépenses de santé futures qui sera fixé à la somme de 29 486,75 euros comprenant 4 830,04 euros pour les sommes versées au titre des soins post-consolidation et 24 656,71 euros au titre des frais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407716_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Elle soutient que : - sur l'urgence : son fils C a besoin de soins médicaux post-opératoires en France suite à un diagnostic de craniosténose.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101411_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ce déficit s’est aggravé dans la soirée et dans la matinée du samedi 26 mars 2011. Mme J... a perdu la sensibilité de son bassin et une sonde urinaire a dû être posée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102861_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
partielle (IPP) était nul et qu'aucun soin de post-consolidation n'était nécessaire.
Source officielleAvis
CADA:20162591
21 juillet 2016
21 juillet 2016
universitaire de Grenoble à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation en février 2016 dans le service de neurochirurgie pour l’opération d’un méningiome
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007677223
4 mai 1983
4 mai 1983
SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 7 JUIN 1982 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER QUI A PRIS EFFET, EN VERTU DE SON
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511304_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
En outre, il ne démontre pas être dans l'impossibilité de bénéficier dans son pays d'origine des soins médicaux post-opératoires.
Source officielle2ème Chambre
6a15f7f1cdc6046d4706bc75
21 mai 2026
21 mai 2026
. - Frais futurs / soins médicaux post-consolidation : « la consolidation situationnelle n’étant pas acquise, les frais futurs et soins médicaux post consolidation seront établis à la consolidation situationnelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007330_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
G B au titre de l'assurance maladie, créance arrêtée, d'une part, à hauteur de 257 030,84 euros au titre des frais hospitaliers, des indemnités journalières et des soins post-consolidation au 14 mai 2024
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008043868
29 juin 2001
29 juin 2001
l'étranger (CSFE) : "Toute propagande à l'étranger est interdite, à l'exception de l'envoi ou de la remise aux électeurs, sous pli fermé des circulaires et bulletins de vote des candidats effectués par les soins
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007980281
6 février 1998
6 février 1998
Michel X..., demeurant B.P. 42 Port-Gentil au Gabon ; M.
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