chefs d'abus de biens sociaux et d'abus de pouvoirs; " aux motifs qu'il résulte des investigations diligentées que la prise de participation dans le capital d'une banque, par l'intermédiaire d'une SNC

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF

X..., de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.

régularité de la reprise d'instance et, à cette fin, d'apprécier la régularité de la déclaration de créance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

[E], domicilié [Adresse 2], contre deux arrêts rendus le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la Société nationale des chemins de fer (SNCF

de la SNCF ayant refusé la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle, il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que M.

[Z] a été engagé en qualité d'agent commercial par l'EPIC SNCF réseau, devenu la société SNCF réseau. 2.

demande, la compagnie Mutuelles du Mans assurances IARD ; Attendu que, dans le cadre de la construction de deux immeubles, la Société nouvelle Pilotaz, aux droits de laquelle se trouve la société Lamy (SNC

, aux droits de laquelle vient la SNCF mobilités, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège est ...,

le premier moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 24 novembre 2016), que, le 12 avril 2006, la société Les jardins de la Pirotterie (la SNC

alors qu'il n'avait pas la signature ; que, s'il prétend avoir agi comme conseil de la SNC Montigone, il ne produit aucune facturation de son travail, ce qui établit qu'il intervenait pour préserver

Beulet à la Roche-sur-Foron avait été également adressé, selon l'accusé de réception signé par la SNC Girod à Eteaux ; que celui du 15 mai 1995, libellé à la SNC Beulet à la Roche-sur-Foron avait été

est [...] , venant aux droits de l'EPIC SNCF mobilités, 3°/ à la société nationale SNCF, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'EPIC SNCF, 4°/ à la fédération Union départementale

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La Société nationale des chemins de fer français (SNCF), défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

[D], de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de la société SNCF mobilités, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2021 où étaient présents M.

Il est donné acte à la société en nom collectif Port Cergy aménagement (la SNC) et à la société civile immobilière Port Cergy II (la SCI) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'abus de confiance, a prononcé à son encontre une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et l'a condamné à payer diverses sommes à la SNC