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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
5° La localisation des sites où s'exercent les activités certifiées et les adresses des sites internet correspondants.
Article D125-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 24
-Les organismes agréés se soumettent à un premier contrôle sur site au plus tard dans les six mois suivant l'octroi ou le renouvellement de leur agrément, puis à des contrôles sur site réguliers, réalisés au moins tous les douze mois.
Article R121-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 49 > 83
Conformément à l'article L. 121-16, le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable publie dans un délai de deux mois à compter de la publication du bilan du garant sur son site internet, ou, s'il ou elle n'en dispose pas, sur le site internet
Article 15
-Le plan d'audit sur site comprend :
Article Annexe III
PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AUX SITES D'ENTREPOSAGE INTERMÉDIAIRE
Article 3
Les formalités d'inscription sont réalisées sur le site www.supmaritime.fr.
Article ANNEXE 3
SITES ET SOLS POLLUÉS PAR DES SUBSTANCES RADIOACTIVES
LEGIARTI000051769530
ANNEXE - au sein du campus OSINT, quel que soit le site.
Article ANNEXE 4
LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE OU DE SITE
La demande s'effectue sur le site https://www.telepac.agriculture.gouv.fr.
Article Annexe IV
PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AUX SITES D'ENTREPOSAGE LOURD
Article Annexe II
CONTRÔLE SUR SITE DES SYSTÈMES DE RÉCUPÉRATION DES VAPEURS
PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AUX SITES D'ENTREPOSAGE PRIMAIRE
Article R6123-93-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 56
Le titulaire de l'autorisation de radiothérapie dispose sur le site :
Les annexes sont consultables sur le site http://www.chlorofil.fr/.
Article D6124-177-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21
-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :
Article D6124-177-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20
Article D6124-177-49
-Le titulaire de l'autorisation dispose sur site :
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