A, représenté par Me Sirol, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 novembre 2021 en tant qu'il rejette le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Sirot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un

C, représenté par Me Sirol, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 avril 2023

La société Lionel Dufour, dont le siège social est situé à Louvigny (57), applique la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, étendue

La relation contractuelle a été soumise à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.

lait prédomine ; en classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop

La relation de travail est soumise aux dispositions de la convention collective nationale des vins, cidre, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013.

*médicaments et médecine alternative Madame [V] fait état de l’usage de sept produits différents parmi lesquels seul le sirop ERGYCRANBERRY correspond à une prescription retenue par les experts médicaux

avions interdiction formelle de fournir tous les produits en vrac (bocaux fruits secs, bocaux gâteaux, bocaux biscuits, distributeurs de fruits secs), les agitateurs, les corbeilles de fruits, les sirops

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013.

destinés à la vente au détail, que « cette catégorie de redevable permet de taxer, notamment, les boissons vendues dans des établissements de restauration préparées à partir de composants tels que des sirops

et aux stores, signés le 10 novembre 2015, ne comportent aucune clause d'approvisionnement exclusif lui imposant de s'approvisionner en bières, sodas, eau, vins, jus de fruits, boissons aux fruits, sirop

Bières, eaux minérales et gazeuses, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades, nectars de fruits, sodas, apéritifs sans alcool.

La convention collective applicable est celle, nationale, des vins, cidres, jus de fruits, spiritueux et sirops de France.

clos en 2015, 123 670 euros au titre de l’exercice clos en 2016 et 105 547 euros au titre de l’exercice clos en 2017 ; – s’agissant des boissons sans alcool, outre les erreurs relatives au prix des sirops

pour les fûts de bière de 20 litres et 10 % pour les fûts de bière de 30 litres, 10 % pour les vins en bibs et les alcools forts, 5 % pour les bouteilles à défaut de justificatifs et 30 % pour les sirops

déplacer au sein de cette commune le débit de tabac, dont la gérance lui a été attribuée le 14 décembre 2018, du 63 rue Pierre Sémard au 84 boulevard Emile Zola dans les locaux du débit de boissons " San Siro

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARQUEFOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBERNAT Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL