[A] [J] la déchéance du terme du prêt et l'a mis en demeure de payer la somme totale exigible de 42 040,49 euros.

X... était employé sur une machine de type presse ; qu'en se dirigeant vers celle-ci, il a buté dans le rebord en béton situé à environ 40 cm de la presse installée sur une surface surélevée ; qu'en

que Y... ait pu être inculpé, voire même inquiété, dans la procédure ; que le seul passage le concernant est la mention en pages 160 et 161 d'un article que Y... aurait lui-même fait publier dans la presse

payer sa prestation de travail.

débats que le témoin Françoise Y... ayant été seulement dénoncé mais non cité, le président a décerné contre ce témoin un mandat d'amener et l'a entendu, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, sans prestation

exposait qu'en sa qualité de président directeur général de la société Wine Opéra, sise..., elle avait été assignée le 13 février 1984, par Brunhilde X..., épouse Z..., aux fins de remboursement de trois prêts

Z... par le biais d'un simple relevé manuscrit qui ne reposait sur aucune pièce probante ; qu'elle démontrait pour sa part, que M.

. ; qu'estimant avoir été victime d'un dol, il a demandé l'annulation de la vente ainsi que du prêt souscrit en vue de son financement, et la condamnation in solidum de l'agent immobilier, du notaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Presse de la Manche, dont le siège est .... 408, 50104 Cherbourg

[K] avait le statut de correspondant local de presse et qu'il était à ce titre un travailleur indépendant. 4.

à une autre qu'en conséquence du transfert d'une véritable entité économique ayant conservé son identité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé que la rupture, par la société Logidis, d'un simple

des consommateurs, pour les biens ou les services qu'ils leur fournissent ; que l'action en paiement du prix de vente d'un immeuble en l'état futur d'achèvement lequel ne saurait être assimilé à un simple

à leurs renforts, sans examiner si les ressemblances de structure tenant à la reprise de renforts identiques sur lesquels étaient pressés, selon un mode de montage identique, des entraîneurs flexibles

condamnations prononcées à son encontre par les décisions des 9 juillet 1999 et "22 octobre 2003", et de l'avoir condamnée au paiement de la somme de 42 819, 87 francs, au titre du solde du prix de la prestation

L'article 16 intitulé « Exigibilité anticipée - Déchéance du terme » stipule que : "Le prêt sera résilié et les sommes prêtées deviendront immédiatement exigibles par notification faite aux emprunteurs

serment, de sorte que le résultat de leurs constatations est sujet à caution ; l'expert judiciaire Mention, seule personne dispensée de prestation de serment, avait été désigné par la Maison de l'Artisan

1996 ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 janvier 2002) rendu sur renvoi après cassation (2éme chambre, 6 janvier 1997, pourvoi n° U 98.14-485) d'avoir dit que la prestation

la résolution du prêt.