procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte d'aucun élément du dossier que l'intéressé ait déposé un mémoire auquel il n'aurait pas été répondu ; D'où il suit que le moyen, qui se fonde sur une simple

remettre en cause les réponses irrévocables de la Cour et du jury aux questions régulièrement posées, dans les termes de la loi et conformément au dispositif de l'arrêt de renvoi, demeurent à l'état de simples

travail en recherchant les obligations qu'il impliquait, et appréciant le sens et la portée du rapport d'expertise sans le dénaturer, a constaté, en répondant aux conclusions sans devoir s'arrêter à de simples

subrogatoire (manque de base légale : article L. 121-12 du Code des assurances)" ; Mais attendu que la cour d'appel qui, ayant fixé la réception au 26 octobre 1976, n'était pas tenue de répondre à de simples

entaché sa décision d'un défaut de réponse aux conclusions, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples

les cessions litigieuses, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel n'était tenue ni de répondre à la simple

l'administrateur judiciaire de ne pas l'avoir incité à participer aux répartitions de fonds ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ; que, d'autre part, elle n'était pas tenue de répondre à de simples

En effet, la simple allégation lors d'une audition de police, que les faits se sont déroulés dans un contexte coutumier relevant des instances coutumières ne peut s'analyser en une demande, faite aux juges

elles-mêmes exigibles et que l'acte du 25 juillet 1985, rappelant ce cautionnement, prévoyait l'exigibilité de la créance en cas de liquidation des biens, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à la simple

, pris en sa première branche, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel n'avait pas à procéder à une recherche au vu d'une simple

, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 271 et 272 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre expressément à de simples

la loi du 25 janvier 1985, lequel était sans influence sur la solution du litige, a pu statuer comme elle a fait ; Attendu, en second lieu, que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à la simple

de cause les époux A..., sans répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à une simple

préjudiciable des mentions qu'elle contient ; qu'en se bornant à relever que le prévenu avait lui-même reconnu avoir déduit de certaines constatations la réalité de l'horaire attesté, et en se fondant sur une simple

dispositions de l'article 2037 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 1er mars 1984, l'arrêt retient que les griefs se rapportant au moment de l'octroi du prêt "demeurent à l'état de simples

X... était sans objet, le tribunal, qui n'avait pas à s'expliquer sur de simples allégations, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche :

tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, sur la première branche du premier moyen, que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à la simple

qui ne lui était pas demandée sur les paiements qui seraient intervenus conformément à la clause stipulant leur imputation sur le capital restant dû ; qu'elle n'avait pas davantage à répondre à une simple