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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720a6cd580146773ecec8
15 juillet 1987
15 juillet 1987
X... la compensation légale invoquée par la Sibar et, réformant le jugement, dit que la compensation légale n'avait pu s'opérer entre les créances réciproques mais indéterminées de la Sibar et de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca73ba69fa036072701c00
13 octobre 2020
13 octobre 2020
; * dit que la société SIDAN était directement responsable du vice caché au niveau de la prise de force du véhicule qu'elle a vendu à la société ABG ; * dit que la société SIDAN était directement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00907
27 septembre 2011
27 septembre 2011
-Iroise prim, (la société), Mme X..., agissant en sa qualité de liquidateur, a assigné la SICA Saint-Pol de Léon (la SICA) pour faire juger qu'ayant été dirigeant de fait de la société, elle devait être
Source officielle5ème chambre 2ème section
67096c8d06866c0645d283ab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La SICA AUCRE a alors organisé une nouvelle réunion, le 17 mars 2022.
Source officielle11e Chambre A
615e0ddfc25a97f0381f5018
3 février 2015
3 février 2015
La SARL SEA SIDE a relevé appel de la seconde décision le 20 décembre 2013.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1769
22 décembre 2008
22 décembre 2008
Il fut recommandé qu'il soit examiné et traité au Centre de traitement du SIDA de Moscou.
Source officielleChambre sociale TASS
64fab9a60f624005e653f3af
6 septembre 2023
6 septembre 2023
qu'aucun appel n'en a été interjeté par les parties (ce que le SSIAD ne conteste d'ailleurs pas).
Source officielleChambre civile TGI
62df856df7f152a441828893
13 mai 2022
13 mai 2022
est évaluée par le Département de la Réunion et par la SIDR à 15000€. ***** Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 20 août 2021, la SIDR demande à la Cour de : Confirmer purement
Source officielle2ème Chambre
653ca6bd83c9498318209e35
27 octobre 2023
27 octobre 2023
SICA DE SAINT POL DE LEON(SOCIETE D'INITIATIVES ET DE COOPERATION AGRICOLES) C/ S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fddf2028e0b749378aec649
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Sidi et Mme Y...
Source officiellecomm
613724a1cd5801467741715f
15 novembre 2005
15 novembre 2005
rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 7 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'en mars 1998, la société Sica
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58a0c
26 octobre 1982
26 octobre 1982
QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 JANVIER 1981) QUE LA SOCIETE "CARROSSERIE CORROY" (SOCIETE CORROY) ET LA "SOCIETE D'IMPORTATION ET DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES TOYOTA FRANCE" (SOCIETE SIDAT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00355
1 avril 2014
1 avril 2014
), se disant copropriétaire de divers actifs, a, le 18 mars 2010, présenté requête en revendication au juge-commissaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la SICAE fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd48
24 février 1987
24 février 1987
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Dijon, 13 novembre 1985) que la Sica "Basse Plaine" a tiré sur la Sica des Etablissements
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d96a
28 mai 1979
28 mai 1979
MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LES DEMANDEURS COUPABLES D'INFRACTION A L'ARTICLE 550-2° DU CODE RURAL ; " AUX MOTIFS QUE LA COOPERATIVE DE PITHIVIERS ET LA SICA
Source officielle1re Chambre B
615e0db5c25a97f0381f4eff
26 février 2015
26 février 2015
[P] relatif à la nullité des statuts repose sur la soumission de la SICA aux dispositions du Code civil, or les statuts de la SICA OLEICOLE sont conformes au statut des coopératives agricoles et notamment
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e3
14 février 2008
14 février 2008
SIDOR à lui rembourser la somme de 7.571,38 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 octobre 2001 ; M.
Source officielleciv3
613721bdcd580146773f6b83
17 juillet 1992
17 juillet 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière "Devenir propriétaire" (SIDP), dont le siège social est ... (8e), en cassation
Source officielleChambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d04a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
France a racheté la société Sidpa 72 en 2012.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e9a927cdc6046d4737790a
22 avril 2026
22 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-tetreau, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila
Source officiellePage 30 sur 388