de ces dispositions que les moyens invoqués par la SARL Les Angéliques tirés de ce que, en raison de son implantation sur la limite séparative entre les parcelles, le projet porte atteinte à des servitudes

la vue ne soit grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification de constructions.

[S] et Mme [W] sur le fondement de l'article 675 du code civil motif pris de l'aggravation de la servitude de vue exercée du lot n°75C sur le lot n°77C. M. 

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Y... à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Elle précise qu'elle n'entend ni accéder ni disposer de la cour située au [Adresse 2], mais qu'elle souhaite disposer des servitudes de vue, d'ensoleillement et d'aération attachées au bien qu'elle a acquis

G. devant le juge d'instance de Lucques dans le cadre d'une action possessoire afin d'obtenir la réintégration d'une servitude de vue.   7.

La cour reprend la même motivation que précédemment pour relever l'absence d'acquisition d'une servitude de vue, l'absence de faute ou d'abus démontré.

décision méconnait les dispositions de l'article UC 8 du plan local d'urbanisme ; - la décision méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - la décision méconnait la servitude

Ils exposent que depuis l'acquisition de leur bien, les consorts [L] n'ont cessé de revendiquer une servitude de vue, offrant même une indemnisation de 200.000 € qu'ils ont refusée, et qu'ils n'ont pas

Jean-Claude X... atteste avoir « toujours vu l'immeuble des époux Y... doté d'un escalier » ne permet pas, faute de repère temporel, de caractériser l'existence d'une vue trentenaire ; que c'est donc à

partie d'un plus grand séjour intégrant la maison de leurs voisins ; qu'à ce titre, ils ne justifiaient pas d'une antériorité les autorisant à se prévaloir de la prescription d'une servitude

L'acte prévoyait également les assiettes et les modalités d'exercice des servitudes de passage. Par ailleurs, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les conclusions d'appel principal notifiées le 13. 6. 2007, par les époux X... qui demandent d'infirmer cette décision, sauf en ce qu'elle condamne les époux A... à obturer la vue résultant de la création

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, M.

Par ailleurs, la circonstance que l'expert aurait considéré que l'emprise d'une servitude de vue ne définissait pas la position d'une limite ou les divergences de position entre l'appelant et l'expert