1°/ à la commune de [...], représenté par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, lotissement Villeneuve Lassale, [...] , 2°/ à la Société d'économie mixte Atlantique (SEMA

La SCP Stéphane Selier et Jean-Christophe Pueyo a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

a) La marque semi-figurative française ‘Epil' minute’ numéro 98 715 856 (ci-après la marque (a) ou la première marque Epil’), déposée le 2 février 1998 (renouvelée depuis), représentée ci-dessous. b) La

V..., domicilié [...] , 2°/ à la Fédération des syndicats interprofessionnels autonomes (FSIA), dont le siège est [...], [...], 3°/ au syndicat SECI-UNSA, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

(Seine-et-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, au profit de la société Semne Val d'Yerres, Hypermarché Mammouth

Flores, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Semaer, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

) a déclaré le 10 mai 1996 au passif de la procédure collective une créance d'un certain montant ; que la SEM a interjeté appel de l'ordonnance du juge-commissaire ayant rejeté sa requête en relevé de

engagée à raison de faits qui concernent un élément essentiel de la politique économique de l'entreprise ; qu'en l'espèce, les trois prévenus ont exercé successivement les fonctions de direction de la SEM

, constituée de son logo dans lequel est insérée la marque verbale, et que cette société ne peut se fonder sur l'usage intensif de ladite marque semi-figurative pour justifier du caractère distinctif de

la décision attaquée est donc dépourvue de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite entre l'automobile conduite par Patrick de Carvalho et le camion semi-remorque

est resté en arrêt de travail jusqu'au 13 octobre 1988 ; qu'ayant été déclaré apte à reprendre un travail assis, il a été affecté, d'abord, à un poste de cariste, puis à un poste de chauffeur de semi-remorque

France de ce qu'il reprend l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 1er avril 2003) et les productions, que l'EURL Transports Mandel (l'EURL) a acheté un véhicule semi-remorque

[E], représentant la société Centre de plongée Castille, a fait l'acquisition d'un bateau semi rigide pneumatique auprès de la société Solenzara Marine Service (SMS), dont la coque nue a été fabriquée

Sur les appels en garantie de la SCCV L’ARCHANGE La SCCV L’ARCHANGE réclame la garantie de la SAS SEFI-INTRAFOR, la SA SMA en qualité de son assureur mais aussi d’assureur de la SAS SEFI-INTRAFOR, de

Bastide, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de la Société d'économie mixte de construction de Bruges (SEMIB), dont le siège

en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société SEM

SEFI INTRAFOR (la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS) ; Sté BSA PACA (la SELARLU BRIAND AVOCAT) ; S.A.S. CORINO BTP (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; S.C.P.

formuler et s'en remet sur les demandes ; La SNC NATIOCREDIMURS, assistée de Maître Arnaud FLEURY, Avocat à la Cour, membre de la SELAS DEFIS AVOCATS, précise qu'elle n'est concernée que par un seul semi-remorque