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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613720f0cd580146773efa89
9 mars 1989
9 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par l'UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE, dont le siège est sis ...
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613720f4cd580146773efca4
13 juillet 1989
13 juillet 1989
Philippe A..., restaurateur "Au Cheval d'Or", demeurant à Vailly-sur-Aisne, rue Alexander Legris (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section
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613720f8cd580146773efe68
14 juin 1989
14 juin 1989
Michel demeurant 13 rempart de Berluc Perussis à Forcalquier (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Manosque (section commerce), au
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613720f8cd580146773efe85
17 octobre 1989
17 octobre 1989
pourvoi formé par la société LA RUCHE PICARDE, société anonyme, dont le siège est à Amiens (Somme), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section
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61372101cd580146773f0376
26 octobre 1989
26 octobre 1989
Kergaradec à Gouesnou (Finistère), prise en la personne de son représentant légal en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section
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61372109cd580146773f0729
11 juillet 1989
11 juillet 1989
Jean-Luc demeurant ..., les Marichelles à Lievin (Pas de Calais), en cassation du jugement rendu le 22 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Lille (section commerce), au profit de la société
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61372109cd580146773f072f
5 juillet 1989
5 juillet 1989
X..., demeurant à Saint Denis de la Réunion (Réunion), 50, rue du Bois de Nèfles, en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint Denis de la Réunion (section
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6137210acd580146773f07a5
2 mai 1989
2 mai 1989
pourvoi formé par Monsieur André Y..., demeurant à Saulnes (Meurthe-et-Moselle), "La Saulnoise", ..., BP 19, en cassation d'un jugement rendu le 29 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Longwy (section
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6137210bcd580146773f0852
17 octobre 1989
17 octobre 1989
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fewzi X..., demeurant ... (14e), en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section
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61372117cd580146773f0e54
12 décembre 1989
12 décembre 1989
la Société européenne de supermarchés dont le siège est à Haguenau (Bas-Rhin), Domaine de la Sandlach, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section
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6137208ecd580146773eb92d
7 novembre 1989
7 novembre 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Paul Z..., demeurant à Ramberbilliers (Vosges), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section
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613720c8cd580146773ee581
25 février 1988
25 février 1988
transports automobiles de l'ouest (STAO), dont le siège est à Alençon (Orne), rue Lazare Carnot, BP. 111, en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1986, par le conseil de prud'hommes d'Argentan (section
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613720cacd580146773ee68e
11 mai 1988
11 mai 1988
formé par la société anonyme PROTECVAL, dont le siège est à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1984, par le conseil de prud'hommes de Marseille, (section
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613720d5cd580146773eec39
23 mars 1989
23 mars 1989
limitée SEB, prise en la personne de son gérant, rue Alfred de Musset, à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section
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613720decd580146773ef107
2 mars 1989
2 mars 1989
Amar, demeurant 13, rue du Président Wilson, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (section commerce), au profit de la société
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613720e3cd580146773ef3cf
16 mars 1989
16 mars 1989
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de Monsieur X... Rachid, demeurant ...
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6137211ecd580146773f11c4
25 janvier 1990
25 janvier 1990
pourvoi formé par Monsieur LUBIN B..., domicilié à Le Moule (Guadeloupe), 68, lotissement Champ Grillé, en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre (section
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61372121cd580146773f139f
22 mars 1990
22 mars 1990
Sur le pourvoi formé par Madame ELHALOUI Y..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., appartement 1384, en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section
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61372124cd580146773f14e2
21 novembre 1989
21 novembre 1989
pourvoi formé par Mademoiselle Johara X..., demeurant à Dunkerque (Nord), ..., résidence Britania 2, en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section
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61372124cd580146773f1519
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Denis X..., demeurant à Valence (Drôme), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1984 par le conseil de prud'hommes de Valence (Section commerce), au profit de M.
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