AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Perpignan, 9 octobre 2002) de l'avoir condamné à payer diverses sommes à Mme X..., alors, selon

. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2024 Rejet M.

Z... fait encore le même grief à l'ordonnance aux motifs, selon le pourvoi, que l'assignation comportait toutes les mentions obligatoires, que l'audience du tribunal s'était déroulée en chambre du conseil

Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2000, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le 15 décembre 2022, elle a fait l'objet d'un second renvoi à l'audience du 29 juin 2023 pour les mêmes raisons.

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 10 mars 1999, où étaient présents : M.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 897 F-D Pourvoi n° K 15-19.435 R É P U B L I Q

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Examen des moyens Sur le second moyen 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que M.

X... et Mme Y... font grief au jugement de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen, que tout jugement lorsque, comme en l'espèce, la procédure est orale et doit rappeler -fût-ce succinctement

La note d'audience du 9 juin 2022 fait état d'un renvoi à l'audience du 8 septembre lors de laquelle le tribunal a ordonné, par jugement, un nouveau renvoi à l'audience du 3 novembre 2022. 5.

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que M.

arrêts rendus les 28 avril 1994 et 13 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C) , au profit de Mme Annie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon