Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si un communiqué publié, sous la forme d'un avis publicitaire, dans le journal "Nice-matin" à la veille du second tour des élections municipales qui

s'agissant de la contestation, formée dans les délais, du second tour de l'élection ; Considérant, en troisième lieu, que, contrairement à ce que soutient M.

E...et celle conduite par M.F..., avoir aucune incidence sur la sincérité et les résultats du scrutin issu du second tour ; 4.

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin qui s'est déroulé le 17 mars 1985 dans le 10ème canton de Marseille, M.

K de Giacomi et de constater que trois sièges de conseiller municipal restent à pourvoir au titre du second tour du scrutin prévu le dimanche 23 avril 2023.

Il soutient que l'intéressée refuse de façon persistante de participer aux bureaux de vote depuis son élection, le 15 mars 2020 et qu'elle a refusé d'être assesseure lors des premier et second tours des

AE L en qualité de conseiller communautaire proclamée à l'issue du second tour de scrutin des élections municipales et communautaires organisé le 22 octobre 2023 dans la commune de Piriac-sur-Mer, et de

FEVRIER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 26 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation du second tour des élections auxquelles

des listes en présence de celui qu'elles auraient dû atteindre pour obtenir la majorité des suffrages exprimés à ce tour ou pour se maintenir au second tour.

DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION TENDANT NON SEULEMENT A FAIRE ORDONNER QU'IL NE SOIT PAS PROCEDE AU SECOND

En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à zéro heure. ".

devaient être regardés comme irréguliers ; qu'il a constaté, après les retranchements hypothétiques auxquels il a procédé, que, dans l'hypothèse la plus défavorable pour la liste arrivée en tête au second

B n'est donc pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal a annulé son élection ; Considérant que c'est à bon droit que le tribunal administratif de Poitiers, après avoir constaté que le second

Il résulte de l'instruction qu'à l'issue du second tour organisé le 27 juin 2021 dans le canton n° 12 de Sada (Mayotte) en vue de l'élection des membres du conseil départemental, le binôme composé de M

F conclut à ce qu'il soit enjoint au maire de la commune de Muille-Villette d'organiser un second tour de scrutin.

de scrutin doit, par voie de conséquence, entraîner d'office l'annulation de l'ensemble des opérations électorales du second tour de scrutin, alors même que les protestataires n'ont pas présenté de

Y... contre les opérations électorales du second tour à une personne qui, ayant été élue au premier tour, n'était pas concernée est sans incidence sur la régularité de son jugement ; qu'à supposer que

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour contester la validation par le tribunal administratif de 112 suffrages émis au second tour de scrutin en faveur de M.

Alors qu'aucune consigne de vote pour le second tour n'avait été donnée par M.V..., le tract litigieux a introduit un nouvel élément dans le débat électoral qui ne peut être regardé comme la reprise de

ALINEA 11, DE LA LOI MODIFIEE DU 16 AVRIL 1946 ET LES ARTICLES 102 ET 105 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU D'ANNULER LE SECOND