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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00969

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

titre condamnée à payer à Mme X... les sommes de 81.816 € à titre de dommages-intérêts pour résiliation judiciaire du contrat de travail, 3.000 € pour préjudice moral, 6.666 € à titre de rappel de salaire

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00704

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

cette part variable ; qu'en déboutant le salarié, quand il lui appartenait de rechercher si la suppression de la prime variable, puis la fixation de cette part variable à un pourcentage inférieur à celui

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

695d66ec75782d5f06008bcf

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A cette audience, Monsieur [W] [D] présente sa situation personnelle et financière actuelle, faisant valoir en substance que la mensualité retenue est trop élevée, en ce que son salaire sans prime variable

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3d3

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

mensuel et, pour les trois autres, réduit d'autant le nombre des heures comptabilisées au titre de l'horaire variable applicable à leur unité ; que, pour justifier cette décision, l'employeur a fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603322c4194e8e94348b322e

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Il fait une comparaison avec les rémunérations de cinq salariés, entrés dans la société entre février 2008 et mai 2013 et qui étaient payés entre 29.250 € et 39.000 € alors que son salaire annuel était

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040ea

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

ne constitue qu'une présomption de paiement des salaires qui y sont mentionnés; qu'elle ne vaut pas renonciation du salarié au droit de formuler une demande en rappel de primes ou complément de salaires

Source officielle
CC

soc

613724eccd580146774197e3

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

minimum garanti par l'article VI.3.3 de l'accord d'entreprise du 28 décembre 2000, le bonus annuel variable dont elle bénéficiait étant intégré par l'employeur dans son salaire de base pour vérifier l'application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba0f

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

La salariée invoque l'absence de force majeure, seule de nature à exonérer l'employeur de ses obligations à paiement de salaire.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd9cbf6b244c20532a0960a

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

L'employeur soutient que le salarié ne peut pas prétendre à une somme supérieure à 2 176,53 euros au titre du treizième mois eu égard à un salaire de référence arrêté à 725,51 euros.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56356c9f0d0f8b6f337

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Pour l'atteinte des objectifs à 100%, le montant du salaire brut variable sera déterminé chaque année.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

65dd8c69af7bf00008e556aa

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

préavis outre 1015 € de congés payés y afférents 561,94 € au titre de l'indemnité de licenciement 3371, 66 € au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse 1950 € au titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65b36aef8c0355000835f630

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Or nous avons constaté que sur les bulletins de salaire cet élément variable est absent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616348f2543823d76b031778

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

La société ARROW GENERIQUES le 7 février 2008 a écrit à sa salariée: 'votre rémunération variable a toujours été calculée sur la base du chiffre d'affaires total HT que vous réalisez, correspondant aux

Source officielle
CA

17e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9f2

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

licenciement notifié par le présent courrier prend donc effet immédiatement à la date du 10 août 2011, sans indemnité de préavis, ni de licenciement ; Considérant sur les demandes de rappel de salaires

Source officielle
CA

6e chambre

60372c83504a040780c66080

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Sur le rappel de salaires sur rémunération variable pour 2010 et début 2011 Monsieur [R] soutient que son contrat de travail prévoit l'allocation d'une prime sur objectifs, soit 40 % de son salaire

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd97c1ffe63ab6a7fb28e9e

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Dès lors, la S.A.R.L WORK 2000 METALLURGIE n'apparaît pas valablement fondée à soutenir que l'action en rappel de salaire initiée par [Z] [U] le 25 janvier 2013 serait en tout ou partie prescrite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6629f370dc6faf0009588a61

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur les demandes de rappels de salaire M. [Z] sollicite un rappel de salaire sur part variable et un rappel de salaire sur 13ème mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034dcaa7dee0d0768736906

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

le licenciement (juin 2013) 2739,76 euros (salaire de base, prime d'ancienneté et prime compensatrice), l'ensemble des autres éléments de salaire éteant variable dans leurs conditions d'octroi ou dans

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbf1

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

, a mis fin au préavis ; que le salarié a alors saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment au paiement d'un rappel de salaires et d'indemnités de congés payés ainsi que d'une indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ebacdc6046d4752665b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur les rappels de salaire * rémunération variable 2020 M.

Source officielle